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Circulaires

 

Circulaire 8866
émise le 15 mars 2023

Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire

Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement. Elle aborde toutes les nouvelles mesures spécifiques pour le niveau primaire.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 7135 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice spécialisé primaire
Documents à rentrer
non