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Circulaires

 

Circulaire 8914
émise le 28 avril 2023

Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2023-2024 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale

Précise les informations utiles au calcul du droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale, à la perception ou à l'exonération du paiement. Communique les nouveaux montants du forfait et du coût par périodes en fonction de l'évolution de l’indice des prix à la consommation

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 8553 - Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2022-2023 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
Documents à rentrer
non