Circulaires
Circulaire 9018émise le 6 septembre 2023
Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Suppression de la condition des 10 jours mensuels d'utilisation de la bicyclette afin de pouvoir bénéficier du remboursement des déplacements
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
complète ou modifie la
Circulaire 6820 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Intervention de l’employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel
|
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Horaire réduit secondaire artistique |
| Documents à rentrer |