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Circulaires

 

Circulaire 9059
émise le 29 septembre 2023

Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés

Cette circulaire indique la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi (réaffectations et rappels provisoires à l'activité) des membres du personnel techniques des CPMS engagés à titre définitif en perte de charge

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est complétée ou modifée par la Circulaire 9365 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (ENSEIGNEMENT LIBRE)
abroge et remplace la Circulaire 8744 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
organisant:
- Centres psycho-médico-sociaux
Documents à rentrer
non