Circulaires
Circulaire 9098émise le 6 novembre 2023
Présentation du nouveau cadre de gouvernance de l’offre d’options dans l’enseignement qualifiant
Ce décret comprend des nouveautés importantes : de nouveaux outils d’aide à la décision vont être mis à la disposition des directions, des pouvoirs organisateurs et des instances de concertation dans le cadre de la nouvelle procédure de création d’options, les besoins socio-économiques sont mieux pris en compte dans la gouvernance et les Chambres Enseignement des Instances Bassins Enseignement-Formation-Emploi sont intégrés au cadre décisionnel de création d’options, un nouveau cadre de régulation de l’offre est mis en place avec de nouvelles normes, une procédure de programmation d’options prévue sur deux années scolaires, des appels d’offres et une procédure de fermeture d’options.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi | |
| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance |
| Documents à rentrer |