Circulaires
Circulaire 9124émise le 11 janvier 2024
Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) Procédure de conciliation
Dans le cadre du DAccE, la circulaire donne les précisions nécessaires au déroulement de la procédure de conciliation et communique le modèle de rapport à utiliser dans le cadre cette conciliation.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
complète ou modifie la
Circulaire 8780 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) - Exposé général de l'outil et des mesures d'accompagnement pour en faciliter l'appropriation
complète ou modifie la
Circulaire 8882 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève - Présentation de l'outil numérique DAccE
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| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre psycho-médico-social - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire |
| Documents à rentrer |