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Circulaires

 

Circulaire 9208
émise le 22 mars 2024

Règles d’engagement et de nomination de puériculteurs dans l’enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)

Circulaire expliquant la législation relative aux statuts administratifs : - des puériculteurs prestant ou ayant presté sous contrat ACS, APE, PART-APE et PTP dans l'enseignement maternel ordinaire, dans le réseau officiel subventionné ; - des puériculteurs nommés à titre définitif et provisoire dans l'enseignement maternel ordinaire dans le réseau officiel subventionné.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 8523 - Règles statutaires d’engagement et de nomination des puériculteurs dans l’enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
Documents à rentrer
non