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Circulaires

 

Circulaire 9294
émise le 21 juin 2024

La suspension préventive dans l’enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française

Indique les documents à envoyer au pouvoir régulateur lorsque le PO WBE prend une mesure de suspension préventive à l’égard d’un de ses membres du personnel

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
organisant:
- Haute École
- Internat supérieur
- École supérieure des Arts
Documents à rentrer
non