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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 1299

Renouvellement du Conseil de participation. Pour les réseaux d’enseignement libre et officiel subventionné

Date du document :07-12-2005
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est abrogée et est remplacée par Circulaire 6947 - Conseil de participation - Article 69 du décret « Missions » du 24 juillet 1997
est abrogée et est remplacée par Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 de décret "Missions" du 24 juillet 1997
Erratum :
Emetteur(s) :
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Horaire réduit secondaire artistique
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire



Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Horaire réduit secondaire artistique
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire



Pouvoirs organisateurs des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centre psycho-médico-
Documents : 1440_20051209111724.doc
 1440_20051209111729.pdf
Documents à rentrer :
non