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Circulaires

 


Circulaire 4796 (émise le 07-04-2014)
Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2014-2015 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale.

Cette circulaire remplace la circulaire n°4393 du 23 avril 2013

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est complétée ou modifée par la Circulaire 7515 - Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 – Informations nouvelles
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Service général de l'ens. de promotion sociale, de l'ens. secondaire artistique à horaire réduit et de l'ens. à distance
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire



Documents à rentrer :
non