Circulaires
Circulaire 7056émise le 21 mars 2019
« Aide à l’intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles. »
« Capital-périodes complémentaires » octroyé aux écoles d’enseignement spécialisé pratiquant l’intégration (Article 148 alinéa 6 du Décret du 3/3/2004) Périodes dérogatoires accordées dans le cadre « Grande distance » (article 133 § 3 et article 148 alinéa 8 du Décret du 3/3/2004)
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 7060 - «Aide à l’intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles.»
abroge et remplace la
Circulaire 6617 - Aide à l’intégration, dérogations au capital- périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles.
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centres psycho-médico-sociaux - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |