Circulaires
Circulaire 9039émise le 19 septembre 2023
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants (FOND OFFICIEL)
Cette circulaire énonce la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi (réaffectations et rappels provisoires à l'activité) des membres du personnel engagés à titre définitif en perte de charge
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 8740 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants (FOND OFFICIEL)
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Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire |
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