Magazine PROF n°20

Lectures 

L’enseignement et le droit

Article publié le 01 / 12 / 2013.
Article paru en ligne uniquement.

Sous la coordination de Bénédicte Biémar, une douzaine de spécialistes analysent le cadre juridique mais aussi les évolutions de la jurisprudence relative aux recours exercés par les élèves et étudiants, aux accidents du travail, à l’accueil des étudiants européens, au droit à l’aide sociale des étudiants, à la responsabilité civile des enseignants ou encore à la régulation des inscriptions.

Certes, ces 230 pages sont techniques, mais elles montrent clairement combien les choses évoluent et se complexifient. L’imposant chapitre sur les décrets « inscriptions » est « représentatif de la manière dont, dans certains cas, le législateur tente de résoudre un problème lié à une évolution de la société jugée négative et de la difficulté qu’il rencontre à aboutir à un résultat réellement satisfaisant ». On recommandera particulièrement le chapitre consacré à l’accueil des étudiants d’Europe, révélateur des tentatives européennes d’intervention en matière d’enseignement – restée pourtant compétence nationale –, en faisant par exemple bouger les frontières entre enseignement et formation professionnelle…

D. C.

BIEMAR, B. (sous la coordination de), L’enseignement et le droit, éd. du Jeune Barreau de Liège, Liège, 2013.