Magazine PROF n°26

L'info 

Pension anticipée : réduction de la bonification pour diplôme

Article publié le 01 / 06 / 2015.
Article paru en ligne uniquement.

En février 2015, le Gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi relatif aux pensions du secteur public. Les mesures qu’il prévoit auront un impact sur la date de la pension anticipée des membres du personnel de l’enseignement.

À terme, les années d’étude de l'enseignant ne seront plus prises en compte dans le cadre du calcul de l’ouverture du droit à la pension anticipée.

© Fotollia/contrastwerstratt

En effet, ce projet porte notamment sur la réduction progressive des années de bonification pour diplôme. À terme (2029), ces bonifications ne seront plus prises en compte dans le cadre du calcul de l’ouverture du droit à la pension anticipée. Cette mesure ne concerne en rien le calcul du montant de la pension.

La circulaire 5237 ⁽¹⁾ détaille ce qu’il en est pour les membres du personnel de l’enseignement. Les négociations entre autorités fédérales et communautaires ont en effet permis d’amener un certain nombre d’aménagements. Certains membres du personnel, par exemple, échappent complètement à cette nouvelle mesure.

Après un rappel des conditions d’âge et de carrière permettant d’ouvrir le droit à la pension anticipée, la circulaire expose les nouvelles mesures relatives à la réduction progressive de la valorisation des années de diplôme. Des mesures transitoires concernent les membres du personnel ayant 55 ans ou plus en 2016, et sont détaillées, de même que les règles en matière de procédure de mise en disponibilité précédant la pension de retraite (DPPR).

⁽¹⁾ Circulaire 5237 téléchargeable via http://www.enseignement.be/circulaires