Magazine PROF n°28

Lectures 

Conflits et recours dans l’enseignement

Article publié le 01 / 12 / 2015.
Article paru en ligne uniquement.

Cet ouvrage de Reine-Marie Braeken s’adresse aux acteurs de l’enseignement officiel subventionné. Il analyse une série d’actes et de décisions (licenciement des temporaires, statut disciplinaire, changement d’affectation, accès à un emploi de promotion,…) pouvant toucher la carrière d’un membre du personnel en rappelant, pour chaque situation, les principes à respecter tant dans le chef des pouvoirs organisateurs que des membres du personnel.

Il précise aussi les compétences et attributions des différentes juridictions en se basant sur les contributions doctrinales en vigueur, et examine les moyens qui s’offrent au plaignant pour contester un acte qui lui apparaitrait préjudiciable et pour en demander indemnisation, suspension ou annulation. Enfin, il fait le relevé des décisions significatives rendues ces derniers temps, par la Cour constitutionnelle dans les matières de l’enseignement.

Ouvrage de référence pour tous les praticiens des textes statutaires, il intéressera surtout un public disposant d’une certaine maitrise sur le plan juridique et dans la connaissance des textes propres à l’enseignement officiel subventionné.

Julie DELFOSSE

Reine-Marie BRAEKEN, Conflits et recours dans l’enseignement – Comment se défendre efficacement ?, Vanden Broele