Magazine PROF n°32

L'info 

Réforme des titres et fonctions : assouplissements et dérogations

Article publié le 01 / 01 / 2017.
Article paru en ligne uniquement.

Pour répondre aux « difficultés exceptionnelles rencontrées par certains Pouvoirs organisateurs dans l’usage de l’application Primoweb », plusieurs mesures d’assouplissement administratif ont été décidées, qui figurent dans les circulaires 5941 et 5905 ⁽¹⁾.

Tant que l’application Primoweb n’est pas en mesure de produire des procès-verbaux de carence au primo-recrutement « dans des conditions satisfaisantes », les PO sont dispensés de produire ce document. Si l’obligation de produire un PV de carence devait être réactivée avant le 30 juin 2017, les PO en seraient avertis au moins un mois avant sa prise d’effet. Attention : cet assouplissement ne vise que l’usage de Primoweb : les PO doivent évidemment tenir compte des actes de candidature qui leur ont été remis directement.

Toujours pour des emplois ayant débuté ou débutant en 2016-2017, les PO peuvent introduire des demandes de dérogation de titre auprès de la Chambre de la pénurie de la Citicap ultérieurement à la date de recrutement, mais ils sont évidemment invités à le faire dans les meilleurs délais. La circulaire précise également la lecture qui doit être faite d’une série de dispositions transitoires.

Par ailleurs, pour l’enseignement subventionné, la date de remise des documents liés aux mises en disponibilité/réaffectations ⁽²⁾ a également été reculée.

D. C.

⁽¹⁾ http://www.adm.cfwb.be
⁽²⁾ Circulaires 5926 et 5935.