Magazine PROF n°41
L'info
Gratuité scolaire : le maternel d’abord
Article publié le 03 / 04 / 2019.
D’ici 2021, aucune fourniture scolaire ne pourra plus être demandée dans le maternel. En commençant dès septembre 2019 par la 1re maternelle : les écoles recevront 60 € de subvention par enfant.D’ici 2021, aucune fourniture scolaire ne pourra plus être demandée dans le maternel. En commençant dès septembre 2019 par la 1re maternelle : les écoles recevront 60 € de subvention par enfant.
Dans l’ordinaire, la mesure s’appliquera aux classes de 1re maternelle dès 2019-2020, puis s’étendra à celles de 2e maternelle en 2020-2021, avant de s’appliquer à toutes les classes dès la rentrée 2021. Dans le spécialisé, elle sera d’application pour tout le niveau maternel dès septembre 2019.
Cette mesure est mise en œuvre dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence et vise à atteindre la gratuité scolaire de manière séquentielle, en commençant par le maternel.
La Fédération Wallonie-Bruxelles a dégagé un budget de 3,8 millions € cette année. Ce montant s’élèvera à 7 millions l’année prochaine et à 10 millions € dès 2021.
La subvention (60 €/enfant) est calculée sur la base du nombre d’élèves inscrits au 30 septembre de l’année scolaire en cours. Elle est versée au mois de mars, en prévision des dépenses de l’année scolaire suivante. Les écoles ont donc déjà dû recevoir la subvention 2019-2020.
En contrepartie, les écoles ne pourront plus exiger de la part des parents l’achat de fournitures scolaires (1). Des frais pour des activités culturelles et sportives et pour des séjours pédagogiques avec nuitée(s) seront les seuls encore autorisés, mais dans le cadre strict des plafonds fixés respectivement à 45 et 100 €/an.
A la base de ce décret, l’enquête menée par le Service général de l’Inspection (2) qui pointe une grande disparité du cout des fournitures scolaires à charge des parents : de 5 à 114,77 €/an, avec une moyenne de 47,62€. Quant aux frais pour les activités scolaires culturelles ou sportives, ils s’étendent selon cette enquête de 0 à 90€, et ceux des séjours pédagogiques, de 0 à 210€.
Le décret (3) contient également de nouvelles règles, valant tant pour le fondamental que pour le secondaire. Par exemple, une information sur les frais scolaires interdits et autorisés devra non seulement être transmise au moment de l’inscription mais aussi figurer dans le règlement d’ordre intérieur de l’école et au verso des décomptes périodiques transmis aux parents. Par ailleurs, le Conseil de participation aura un rôle à jouer dans le débat sur la politique menée au sein de l’école en matière de gratuité. Tous les détails dans la circulaire 7052 (4).
Monica GLINEUR
(1) À l’exception d’un cartable et d’un plumier non garnis et de vêtements tels qu’une tenue de psychomotricité
(2) http://bit.ly/2HyhkKP
(3) Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d’accès à l’enseignement.
(4) http://www.enseignement.be/circulaires
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