Magazine PROF n°17

Lectures 

La négociation sectorielle dans l’enseignement

Article publié le 01 / 04 / 2013.
Article paru en ligne uniquement.

Dans le Courrier hebdomadaire du CRISP 2168-2169 ⁽¹⁾, Sylvie Kwaschin présente les évolutions très conséquentes de la négociation sectorielle dans l’enseignement francophone, depuis une dizaine d’années.

Alors que la concertation sociale est régie depuis son origine par des textes légaux fédéraux, ce mécanisme subtil a dû s’adapter, dans l’enseignement comme dans d’autres secteurs du non-marchand, à la communautarisation, à partir de 1989.

Dans l’enseignement, un autre mouvement est à l’œuvre depuis 2004 : l’intégration progressive de représentants des pouvoirs organisateurs des réseaux subventionnés à la table d’une négociation qui, de bipartite, devient en quelque sorte tripartite.

L’auteure ne se contente pas d’exposer – très clairement pour qui connait un peu la matière – les évolutions, références légales à l’appui. Elle analyse également les deux évolutions à l’œuvre et qui posent de vraies questions, juridiques entre autres.

« La nouvelle configuration tripartie publique-privée dans l’enseignement ne pose pas seulement la question de savoir si telle ou telle revendication spécifique a été prise en compte […] (Elle) concerne plus largement la transformation progressive des pôles d’influence et la volonté affirmée de minimiser le rôle du politique dans la conception et la définition des règles d’organisation d’une institution-clé d’une société démocratique et émancipatrice : celle de l’enseignement et de la formation ».

D. C.

⁽¹⁾ http://bit.ly/10QEHQv