Circulaires
Circulaire 4505émise le 13 août 2013
Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d’urgence dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Cette circulaire remplace la circulaire n°4104 du 16/08/2012
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi | |
Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Centres psycho-médico-sociaux - Internat secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance |
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