Circulaires
Circulaire 8896émise le 20 avril 2023
Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation
Les pouvoirs organisateurs de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé sont tenus de communiquer aux Commissions zonales d'affectation, pour le 15 mars au plus tard, la liste des emplois vacants, dans le cadre de l'application de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 et de l'article 119ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé. La liste des présidents et adresses des Commissions zonales d'affectation est aussi reprise dans la circulaire
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9242 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d’affectation
abroge et remplace la
Circulaire 8468 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation
|
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |