Circulaires
Circulaire 9460émise le 12 mars 2025
Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2025-2026
Dérogations et autorisations relatives aux structures - enseignement secondaire ordinaire
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire d'instruction |
Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 9185 - Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux
structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2024-2025
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Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance |
Documents à rentrer |