Circulaires
Circulaire 7963émise le 12 février 2021
RÈGLEMENT DE TRAVAIL CADRE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE
La présente circulaire vise à assurer une large diffusion, tant à l'attention des Pouvoirs organisateurs que des membres du personnel concernés, du règlement de travail cadre fixé par la Commission paritaire communautaire de l’enseignement secondaire officiel subventionné suite à la publication du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 5815 - Modèle de règlement de travail – enseignement secondaire ordinaire officiel subventionné
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial organisant: - Plein Exercice ordinaire secondaire |
| Documents à rentrer |