Circulaires
Circulaire 8513émise le 17 mars 2022
Actualisation de la circulaire n°8421 du 11 janvier 2022 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale
Actualisation des montants des coûts forfaitaires des périodes de cours données dans le cadre des conventions passées avec l'enseignement de promotion sociale.
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire informative |
Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8580 - Actualisation de la circulaire n°8513 du 17 mars 2022 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale
abroge et remplace la
Circulaire 8421 - Actualisation de la circulaire n°8280 du 23 septembre 2021 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale
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Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
Documents à rentrer |