Circulaires
Circulaire 8740émise le 23 septembre 2022
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants (FOND OFFICIEL)
Cette circulaire énonce la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi (réaffectations et rappels provisoires à l'activité) des membres du personnel engagés à titre définitif en perte de charge
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9039 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants (FOND OFFICIEL)
abroge et remplace la
Circulaire 8271 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants (FOND OFFICIEL)
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| Erratum | 07-10-2022 Remplacement annexe 3 et 4 : Adaptation des formules de recherche automatique suite à la mise à jour de la base de données |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire |
| Documents à rentrer |