Circulaires
Circulaire 9003émise le 21 août 2023
Les frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe – année scolaire 2022-2023
Cette circulaire explique la procédure à suivre pour obtenir l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe pour l’année scolaire 2022-2023, et informe des montants des frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe pour l’année scolaire 2023-2024.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9344 - Les frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe – année scolaire 2023-2024
abroge et remplace la
Circulaire 8675 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - année scolaire 2021-2022
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Home permanent - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |