Magazine PROF n°33

Dossier Pacte pour un enseignement d'excellence

Quelques dates

Article publié le 01 / 03 / 2017.
Article paru en ligne uniquement.

2014
● Dans sa Déclaration de politique communautaire 2014-2019, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles annonce un Pacte pour un Enseignement d’excellence.
http://bit.ly/1sxpXs0

2015
● Les travaux du Pacte sont lancés en janvier. De mars à juin, des groupes de travail font un état des lieux du système scolaire et définissent l’école du 21^e siècle (Synthèse des travaux de la première phase du Pacte, http://www.pactedexcellence.be/index.php/documents-officiels/).

Parallèlement, des séances d’information et des ateliers d’échanges avec les personnels de l’enseignement sont organisés, par l’Institut pour la Formation en cours de carrière. Le processus de consultation s’ouvre aussi aux parents, aux élèves et aux citoyens.

2016
● L’article 70 du Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement (http://bit.ly/2eLgN8s) prévoit que « chaque établissement élabore un plan de pilotage pour six ans ».

● Le 3 mai, diffusion des Orientations relatives aux objectifs du Pacte – Avis n° 2 du Groupe central (http://www.pactedexcellence.be/index.php/documents-officiels/). Le document contient les orientations, les conditions nécessaires à la mise en œuvre de ses propositions et les thèmes à approfondir.

● Le 2 décembre, le Projet d’Avis n° 3 du Groupe central est déposé.

2017
● Le 7 mars, à la suite d’une dernière négociation, le Groupe central diffuse un document contenant une nouvelle introduction à son Avis n°3, des Amendements à apporter à l’avis sur les pratiques collaboratives et l’évaluation des enseignants et le Phasage de la mise en œuvre du Pacte.

● Un groupe de travail prépare l’adoption d’un référentiel pour le maternel par le Parlement (envisagée début 2018). Il entrerait en vigueur à la rentrée 2019. Suivront la rédaction des programmes et la formation des enseignants (jusqu’au premier semestre 2019).

● À partir de la rentrée, 1100 postes seront créés en trois ans dans le maternel.

● Sur trois ans à partir de 2017, des renforts sont octroyés aux réseaux afin d’accompagner et de former les directions au nouveau cadre de pilotage.

● À partir de la rentrée et en trois ans, le fondamental reçoit des renforts administratifs.

● En lien avec le nouveau cadre de pilotage, le dispositif d’accompagnement et de soutien des établissements présentant des écarts significatifs de performance se déploie via une expérience pilote concernant une vingtaine d’établissements (puis une cinquantaine par an à partir de 2018).

● En termes d’infrastructures scolaires, des moyens sont mobilisés dès 2017 pour faire face à la pression démographique. Et le dispositif structurel mis en place à cet égard montera en puissance sur deux années.

● L’indice socioéconomique sur lequel se base l’affectation des moyens de l’encadrement différencié est en cours de révision. Une première phase de la réforme de l’encadrement différencié devrait intervenir à la rentrée 2017 (sous réserve que les écoles soient informées de ses incidences fin avril).

● Il est prévu d’entamer en 2017 des études de faisabilité relatives aux rythmes scolaires.

● Trente « Rencontres du Pacte », avec présentation et débat, ont lieu à Bruxelles et en Wallonie (lire en pages 25-26 de ce numéro).

2018
● Pour préparer la mise en place en 2020 du tronc commun jusqu’à la 2^e primaire, des moyens destinés à la remédiation et au soutien à la langue d’apprentissage sont déployés dès la rentrée 2018.

● À partir de la rentrée, et en trois vagues (2018-2019-2020), les établissements de tous les réseaux commenceront à rédiger leurs plans de pilotage. Ces plans seront ensuite négociés (à partir de 2019) pour devenir des contrats d’objectifs qui commenceront à être appliqués dans les écoles à partir de la rentrée 2019.

● Pour la rentrée 2018, les missions et responsabilités des directeurs sont redéfinies (et pour la rentrée 2019, les processus de recrutement et de sélection auront été réformés).

● Pour la rentrée 2018, le temps de travail des enseignants devra être clarifié pour permettre la généralisation des pratiques collaboratives (en moyenne, deux heures par semaine). La plage sera supprimée pour les enseignants du secondaire. Et les PO pourront affecter un pourcentage plus important de leur NTTP ou capital-période aux fonctions de gestion, de soutien et d’animation des équipes pédagogiques.

● La charge horaire des enseignants de pratique professionnelle (y compris du spécialisé) est réduite de 30 à 28 périodes.

● Les éducateurs bénéficient d’une formation, dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et la violence scolaire.

● Des moyens spécifiques sont accordés, en primaire, pour réduire les inégalités dans les acquis langagiers et renforcer les DASPA.

● Des programmes de lutte contre les assuétudes sont mis en œuvre.

● Création d’un Observatoire du qualifiant, des métiers et des technologies.

● Des mesures sont prises concernant la gratuité (puis jusqu’en 2020).

● La mise en œuvre de la certification par unités se poursuivra dans un cadre expérimental plus large, qui sera évalué avant une éventuelle généralisation de la CPU.

2019
● Dès la rentrée 2019, des soutiens relatifs aux aménagements raisonnables sont mis en œuvre. Le dossier d’accompagnement de l’élève (outil de diagnostic précoce) est développé en 1^re et 2^e primaire. La formation en cours de carrière est également adaptée aux enjeux du tronc commun.

● Le développement des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire est soutenu, en lien avec l’augmentation progressive du nombre d’enfants à besoins spécifiques qui y sont scolarisés.

● On renforce l’approche éducative de l’orientation.

● Les premiers « délégués aux contrats d’objectifs » doivent être en fonction pour pouvoir négocier les plans de pilotage avec les établissements de tous les réseaux.

● Les 1^ers  contrats d’objectifs entrent en vigueur.

● La nouvelle formation initiale des enseignants débute.

● On réforme le processus de recrutement et de sélection des directeurs.

● Dès la rentrée 2019, le contrôle systématique du niveau des études par l’Inspection n’existe plus.

● Le nombre de jours de formation en cours de carrière est augmenté.

● Les fédérations de PO reçoivent des moyens (notamment des conseillers pédagogiques) pour favoriser la transition numérique.

● La mise en œuvre de la réforme des CPMS débute et se poursuit durant 4 ans.

2020
● Le nouveau tronc commun se met en œuvre progressivement pour les élèves de maternelle et des deux premières années du primaire, à partir de la rentrée, et puis, à chaque rentrée, pour une année supplémentaire.

● Une première vague d’écoles auto–évaluent la mise en œuvre de leurs contrats d’objectifs.

● Les nouveaux dispositifs d’évaluation des directeurs et des enseignants entrent en vigueur.

● La fonction d’enseignant référent est créée pour accompagner les enseignants débutants. Elle est liée au dispositif de la carrière en trois étapes implémenté de 2020 à 2022, lui-même en lien avec l’entrée en vigueur du contrat d’objectifs de leur établissement.

● Les périodes relatives aux conseillers en prévention (chargés de la sécurité et du bien-être) sont octroyées pour la rentrée.

● Les ressources dédiées au Parcours d’enseignement culturel et artistique doivent être opérationnelles.

2021
● À la rentrée, des ressources supplémentaires sont déployées, en lien avec la généralisation de l’apprentissage de la 2^e langue dès la 3^e primaire.

2027
● La troisième année du tronc commun est créée après la fermeture des troisièmes secondaires actuelles, et des mesures d’accompagnement liées à cette fermeture sont mises en œuvre.

● Le Groupe central prévoit la possibilité d’une réduction supplémentaire de la charge des professeurs de cours techniques et de pratique professionnelle, déjà nommés au démarrage du tronc commun en 3^e secondaire, de 28 à 26 périodes.

2028
● La réforme de la structure des dernières années du secondaire – deux filières au lieu de trois –, préparée à partir de 2021, est appliquée.