Magazine PROF n°50

L'info 

Des pôles territoriaux pour une école plus inclusive

Article publié le 17 / 06 / 2021.
Article paru en ligne uniquement.

Issus des travaux du Pacte, les « pôles territoriaux » visent à augmenter l’inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire. À travers une réforme à laquelle le magazine consacre quatre pages, en commençant par s’arrêter sur son cadre général.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté mi-juin le décret portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale.

Le cadre de cette réforme s’inscrit dans un ensemble d’orientations proposées par le Pacte pour un Enseignement d’excellence, qui ont pour objectif d’améliorer l’équité et l’efficience de notre système éducatif (lire à ce sujet les pages 244 à 262 de l'Avis n° 3 du Groupe central, téléchargeable via Enseignement.be.

En l’occurrence ici, l’objectif est d’augmenter besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire, d’une part à travers la systématisation des pratiques d’aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire (dans la foulée du décret du 7 décembre 2017 dit aménagements raisonnables), d’autre part par le maintien de dispositifs d’intégration d’élèves de l’enseignement spécialisé dans l’enseignement ordinaire.

Recentrer et décloisonner le spécialisé

Dans son avis, le Pacte souligne que l’école inclusive repose sur le principe d’une démarche évolutive. Avec, d’emblée, une piqure de rappel : l’existence du droit de chaque élève, du maternel jusqu’à la fin de la scolarité, à être inscrit dans l’enseignement ordinaire, sans possibilité de refus d’inscription au motif qu’elle nécessiterait des aménagements raisonnables.

« L’élève peut ensuite être orienté vers l’enseignement spécialisé si les aménagements raisonnables mis en place dans l’enseignement ordinaire ne permettent pas à l’enfant d’y poursuivre son parcours », peut-on y lire. Il faut que « chaque élève trouve la place qui lui convient ».

Il est donc question d’un « recentrage » de l’enseignement spécialisé, mais aussi d’un décloisonnement entre celui-ci et l’enseignement ordinaire, notamment pour bénéficier de l’expertise que le premier peut apporter pour la prise en charge des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire.

Car il y a bien un problème d’ordre systémique dans l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles : les chiffres de l’orientation dans le spécialisé sont interpellants, en augmentation continue depuis 2004, et marqués par une surreprésentation du nombre d’élèves issus des milieux défavorisés (lire Points de repère).

En outre, le dispositif de l’intégration, simplifié en 2009, n’était pas mis en œuvre de manière égalitaire dans l’ensemble des zones d’enseignement, en raison notamment de l’implication plus ou moins importante des équipes éducatives quant à la prise en charge des élèves présentant des besoins spécifiques.

Un « objectif réaliste »

Le Pacte a considéré « comme objectif réaliste » de revenir, à l’horizon 2030, au pourcentage d’élèves pris en charge par l’enseignement spécialisé en 2004. La Fédération Wallonie-Bruxelles a donc fait de l’augmentation progressive de l’inclusion d’élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire un des sept objectifs d’amélioration du système éducatif auxquels les écoles doivent contribuer.

Afin d’apporter un soutien à la mise en oeuvre de cet objectif d’amélioration, une proposition a été de créer des pôles territoriaux, dans les dix zones d’enseignement.

Ces pôles seront rattachés à un établissement de l’enseignement spécialisé, appelé école siège, et seront liés à des écoles de l’enseignement ordinaire, dites écoles coopérantes, qui auront toutes pour obligation de coopérer avec un pôle, ainsi qu’à des écoles spécialisées, dites écoles partenaires, sur base volontaire.

La réforme ne modifie pas les missions des Centres PMS, mais implique qu’ils les exerceront en collaboration avec les pôles.

Deux types de missions

Les pôles territoriaux auront deux types de missions. Un : des missions à caractère collectif, qui visent à accompagner les équipes éducatives des écoles ordinaires coopérantes afin de mieux appréhender l’hétérogénéité des classes dans le cadre de la mise en œuvre des aménagements raisonnables et des intégrations permanentes totales.

Deux : des missions à caractère individuel, qui visent à accompagner les élèves à besoins spécifiques scolarisés dans ces écoles d’enseignement ordinaire coopérantes, via des protocoles d’aménagements raisonnables si cela s’avère nécessaire ou des projets d’intégration permanente totale.

Conformément aux orientations du Pacte, les moyens actuels du mécanisme de l’intégration (près de 100 millions) seront complètement préservés et réalloués au dispositif des pôles territoriaux.

Ceux-ci disposeront d’un financement de base calculé au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans leurs écoles d’enseignement ordinaire coopérantes, en application d’un principe d’équité au niveau de l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Un financement complémentaire comprendra deux enveloppes, avec des moyens liés à des élèves en particulier : les élèves présentant des troubles sensori-moteurs et les élèves en intégration permanente totale.

Il est en effet important de souligner que l’intégration permanente totale est maintenue, mais sera désormais réservée aux élèves dont le parcours dans l’enseignement spécialisé est une réalité, comme le prévoit le décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé afin de supprimer l’intégration temporaire totale. L’intégration temporaire totale est par contre supprimée, considérant qu’un élève à besoins spécifiques pourra bénéficier d’un accompagnement adapté par un pôle sans avoir été inscrit dans l’enseignement spécialisé.

Une phase transitoire de cinq années scolaires (de 2021-22 à 2025-26) est prévue pour gérer le changement. Cela garantira notamment la prise en charge de chacun des élèves concernés par l’intégration permanente totale avant la suppression de l’intégration temporaire totale, mais aussi une transition progressive vers le changement.

Enfin, il faut souligner que cette réforme s’inscrit dans un ensemble, certaines autres réformes étant déjà en place. Comme celle sur le renfort de logopèdes au sein des Centres PMS au bénéfice des élèves du maternel (lire XYZ), les dispositifs FLA, l’abaissement de l’âge de l’obligation scolaire à 5 ans, la création de classes à visée inclusive, etc. 

D’autres réformes sont également encore en réflexion, comme celles portant sur la procédure de l’orientation vers l’enseignement spécialisé.

Monica GLINEUR