Magazine PROF n°54

L'info 

Rythmes scolaires : ce qui change pour les membres du personnel

Article publié le 03 / 06 / 2022.
Article paru en ligne uniquement.

Dès le 29 aout 2022, il n’y aura plus 300 à 303 jours entre rentrée et fin d’année scolaires, mais 313. La règlementation a donc été adaptée. Explications.

Adoptée fin mars, la réforme des rythmes scolaires prévoit entre autres que, sauf exception, le dernier lundi du mois d’aout et se terminera toujours le premier vendredi du mois de juillet, en lieu et place des 1^er septembre et 30 juin. De ce fait, la durée de prestation des membres du personnel passera de 300/303 à 313 jours. La circulaire 8568 du 2 mai 2022 (qui complète les autres circulaires 8418, 8488, 8535 et 8536 déjà parues à propos de la réforme des rythmes scolaires) détaille les principaux changements qui auront lieu, dès la rentrée prochaine, pour les membres du personnel, dans plusieurs domaines. Mais d’abord, qui est concerné ?

Concerné-e ou pas ?

La réforme s’appliquera dans l’enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécialisé, dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit et en promotion sociale (tant secondaire que supérieur). Les CPMS continueront à vivre au rythme « 1^er septembre – 31 aout », mais les périodes de congés des agents des CPMS seront adaptées aux nouveaux rythmes scolaires, afin de maintenir la plus grande accessibilité des services par ses publics bénéficiaires, précise la circulaire.

Attention : les adaptations de congés ne s’appliquent pas aux membres du personnel de l’enseignement supérieur (Hautes Écoles, Écoles supérieures des arts et instituts supérieurs d’architecture). De même, les congés des membres du personnel du Service général de l’Inspection ne sont pas modifiés par la réforme. La circulaire précise les adaptations pour chaque catégorie de personnel : personnel directeur et enseignant (en fonction de recrutement/de sélection) ; personnel auxiliaire d’éducation (en fonction de recrutement/de sélection) ; personnel social, psychologique et paramédical ; personnel administratif et ouvrier… On vous invite donc à vous y référer.

Quelles adaptations ?

Les adaptations détaillées ici concernent les congés de vacances annuelles, les autres congés/absences/disponibilités, la pension de retraite, le statut pécuniaire et la rémunération, la maladie et le remplacement, et le statut administratif. Des adaptations effectuées tout en respectant les principes de droit constant et de conservation des équilibres actuels, précise la circulaire. Bien entendu, hormis la rentrée avancée au 29 aout 2022, les règles actuellement en vigueur restent encore d’application jusqu’au 28 aout.

Didier CATTEAU