Magazine PROF n°11

Dossier École et jeunes en danger

Partager les infos sans trahir le secret

Article publié le 01 / 09 / 2011.
Article paru en ligne uniquement.

Immanquablement, la question de l’attitude à adopter à l’égard d’un élève en danger fait surgir celles de la confidentialité et du partage d’informations.

Soyons clairs d’entrée de jeu : il est impossible de fixer des balises définitives aux pratiques de terrain, pour deux raisons. D’une part, les textes réglementaires touchant à ces questions parfois antinomiques (secret professionnel, secret partagé, devoir de réserve, état de nécessité,…) laissent une large place à l’interprétation, et par conséquent à la jurisprudence. D’autre part, chaque situation particulière nécessite une réponse adaptée.

Secret professionnel

Quelques notions de base s’imposent. Comme le secret professionnel ⁽¹⁾ auquel les enseignants ne sont pas soumis, alors que les agents des centres PMS le sont. Le respecter protège l’individu contre l’indiscrétion, mais aussi les professionnels qui y sont soumis, qui peuvent dès lors recevoir en toute sécurité des secrets nécessaires à l’exercice de leur mission. Le secret professionnel est avant tout une contrainte individuelle. Le trahir expose à des sanctions pénales. Au quotidien, ça peut être lourd à porter et susciter des cas de conscience.

Dans un avis qui reste d’actualité, le Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale et de l’Orientation scolaire et professionnelle précise quels sont à son estime les « confidents nécessaires » au sein des CPMS, soumis par extension au secret professionnel ⁽²⁾.

Secret professionnel partagé

Quant au secret professionnel partagé, né de la jurisprudence, il figure dans de nombreux codes de déontologie. Restrictives, les conditions du partage d’informations ne simplifient pas la collaboration entre des professionnels tenus au secret (comme les agents des CPMS) et ceux qui ne le sont pas (comme les enseignants). « Enseignants et personnel PMS participent à une mission pédagogique commune », relève l’avis précité, qui ajoute qu’« une des missions [de l’agent PMS] est de traduire en termes éducatifs les informations dont il dispose afin d’aider les enseignants dans leur mission ».

Devoir de réserve

Ne pas être tenu au secret professionnel n’exonère pas du devoir de réserve, inscrit noir sur blanc dans les décrets fixant les statuts. Les membres du personnel « ne peuvent révéler les faits dont ils auraient eu connaissance en raison de leurs fonctions et qui auraient un caractère secret » ⁽³⁾. Y déroger n’expose pas à des sanctions pénales, mais quelqu’un qui s’estime victime d’un dommage résultant d’une telle révélation pourrait entamer des poursuites civiles. Par ailleurs, les décrets relatifs aux évaluations externes non certificatives et au CEB considèrent que les résultats sont couverts par le secret professionnel.

Soulignons enfin qu’un professionnel tenu au secret professionnel peut se trouver confronté à ce que le droit pénal appelle l’état de nécessité, qui renvoie à un conflit de valeurs, dans le cadre duquel on pourrait renoncer au respect du secret. Et comme on le lira dans « S'orienter sur une mer agitée », le décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance invite à agir, que l’on soit ou non soumis au secret professionnel.

D. C.

⁽¹⁾ L’article 458 du Code pénal ne le définit pas mais stipule que « Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes, dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice et celui ou la loi les oblige à faire connaitre ces secrets, les auront révélés, seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent francs à cinq cents francs ».
⁽²⁾ http://www.enseignement.be/download.php?do_id=3251 (page 3).
⁽³⁾ Article 10, 11 ou 18 des décrets relatifs aux statuts des personnels de l’enseignement officiel, officiel subventionné et libre subventionné.