Magazine PROF n°11
Dossier École et jeunes en danger
S’orienter sur une mer agitée
Article publié le 01 / 09 / 2011.
Face à des enfants que l’on croit négligés ou maltraités ou à des jeunes qui se mettent en danger à l’école, les acteurs de l’enseignement peuvent se sentir démunis. Voici quelques balises.
Les instruments de navigation des équipes éducatives ? D’abord, leur feuille de route, ce décret Missions (1) qui, parmi ses objectifs, entend notamment « promouvoir le développement de la personne de chaque élève » et « assurer à tous des chances égales d’émancipation sociale ». Ce qui implique de lutter contre la maltraitance, l’absentéisme ou le décrochage. Ensuite, et plus spécifiquement, le décret relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance précise que, « compte tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements » (2).
Des plans de vol spécifiques
Chaque pouvoir organisateur a traduit le décret Missions dans ses plans de vol que sont les projets éducatif et pédagogique ; chaque établissement scolaire l’a fait dans son projet d’établissement. Le projet pédagogique peut inclure un « plan annuel favorisant l’accrochage scolaire » contenant notamment un recueil de bonnes pratiques de collaboration avec divers partenaires (CPMS, Service d’aide à la jeunesse,…) sur la gestion d’actes de violence, d’assuétudes,… Par ailleurs, depuis un arrêté du gouvernement de la Communauté française de janvier 2008 (3), chaque école doit préciser dans son règlement d’ordre intérieur les faits graves commis par un élève, qui seront signalés au centre PMS.
L’attitude des directions d’établissement est également balisée par les circulaires annuelles « de rentrée » précisant la marche à suivre en matière de décrochage et d’absentéisme, détaillant le rôle des services d’aide et les procédures,… (4). En 2008, de « bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l’enseignement au sens large et de l’aide à la jeunesse » ont également été diffusées (5), afin « d’améliorer les partenariats entre l’école et le maillage social ».
Des outils pratiques
Plus récemment, le Service des inscriptions et de l’assistance aux écoles (qui fait partie de la Direction générale de l’enseignement obligatoire) a développé plusieurs outils, dans le cadre du Plan d’Actions de lutte contre la violence et le décrochage scolaires visant à Garantir les conditions d’un Apprentissage Serein (Pagas), initié en 2009. Depuis l’an dernier, un numéro vert Assistance écoles aide les membres des personnels de l’enseignement confrontés à une situation de violence ou à un événement exceptionnel.
C’est aussi dans le cadre de ce plan Pagas qu’un Observatoire de la violence en milieu scolaire a été mis sur pied. Il prévoit pour janvier 2012 la sortie d’un Guide pratique relatif à la prévention des violences en milieu scolaire. Cet ouvrage envisagera pour un grand nombre de faits de violence (drogue, maltraitance, racket, tentative de suicide,…) les points de repère pour intervenir, les pistes de prévention, les personnes auxquelles on peut faire appel, les références légales,… Il précisera également les obligations légales et administratives : le signalement des faits, la responsabilité civile du personnel de l’enseignement, le secret professionnel,… Et il détaillera le rôle des services d’aide à la gestion et à la prévention de la violence pour les écoles.
Un autre ouvrage est le fruit de rencontres et d’un colloque réunissant des directeurs de l’enseignement fondamental libre et des acteurs de la justice et de l’aide à la jeunesse. On y trouve la relation des travaux et recherches effectuées et une série de fiches pratiques explicitant le rôle et le fonctionnement des services pouvant aider les directeurs dans leur travail quotidien (6).
Catherine MOREAU
(1) http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/21557_006.pdf
(2) http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/28753_001.pdf, article 3, §1. La circulaire 00779 mentionne un guide pratique pour les enseignants disponible sur http://www.enseignement.be/circulaires
(3) http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/32771_000.pdf
(4) Circulaires 3660 et 3665 pour l’enseignement secondaire, 3628 pour le fondamental, 3596 pour le spécialisé
(5) http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/32818_000.pdf
(6) FédEFoC, École, aide à la jeunesse et justice : quelles collaborations?, 2011, disponible au prix de 8 € auprès de la FédEFoC (02 / 256 71 29).
Écouter, orienter, analyser
Après Assistance écoles, un autre outil, accessible aux directeurs, devrait permettre de mieux appréhender la violence et le décrochage.
En 2010-2011, le 0800/20410 a reçu six appels d’enseignants signalant des cas de maltraitance. « Selon le cas, nous les avons orientés vers le CPMS, les équipes SOS Enfants ou le service d’aide à la jeunesse, explique Arnaud Fontaine, agent référent de ce numéro vert créé au sein de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire. Une juriste de notre service a répondu à des enseignants inquiets des conséquences, sur le plan juridique, de leur intervention. Nous avons également pu orienter vers une équipe SOS Enfants des appelants qui constataient qu’un élève était en danger. S’il s’agissait d’un cas d’élève s’étant confié à un enseignant, nous avons proposé une orientation vers le CPMS ou un service d’aide en milieu ouvert ».
Depuis cette rentrée, et toujours dans le cadre du plan Pagas, les directions d’établissements sont invitées à signaler confidentiellement au service des inscriptions et de l’assistance aux établissement scolaires, les circonstances, les interventions et les hypothèses explicatives de faits de violences qui n’ont pas fait l’objet d’une exclusion dans leur école. Un formulaire de signalement leur est accessible sur le portail http://www.enseignement.be/circulaires. Objectif ? L’Observatoire de la violence en milieu scolaire analysera les données recueillies pour mieux comprendre les situations rencontrées sur le terrain. Puis il transmettra les résultats aux écoles.
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