Enseignement de promotion sociale, du profil professionnel au dossier pédagogique

Chaque section de l’enseignement de promotion sociale s’accompagne d’un dossier pédagogique (DP) ⁷⁴Sur base d’un profil professionnel de section approuvé, le Conseil général constitue un groupe de travail sectoriel chargé d’élaborer, par section, un dossier pédagogique « inter-réseaux ». Ce dossier constitue la référence pédagogique commune pour tout établissement d’enseignement de promotion sociale. Outre cet avantage, l’existence d’un tel dossier facilite également la mobilité des étudiants entre établissements. Le dossier pédagogique de section comporte les éléments suivants : - l’intitulé de la section, - les finalités générales et particulières, - l’énumération des unités d’enseignement (UE) constitutives de la section, avec leur volume horaire et, pour l’enseignement supérieur, le nombre de crédits qui leur sont associés, - dans l’enseignement secondaire, l’énumération des unités d’acquis d’apprentissage (UAA), - l’énumération des UE déterminantes, - le titre délivré, - les éventuelles modalités de capitalisation des attestations de réussite des UE, - le classement de la section : dans un degré de l’enseignement secondaire ou dans un domaine de l’enseignement supérieur - le profil professionnel ou profil de formation - le tableau de concordance - dans l’enseignement secondaire, le profil d’équipement (défini par le SFMQ). Pour les sections de l'enseignement secondaire, à l'exception des sections relevant de l'enseignement secondaire de transition et des sections sanctionnées par des titres spécifiques à l'enseignement secondaire de promotion sociale, le Conseil général est chargé d'élaborer les dossiers pédagogiques conformément aux profils de formation approuvés par le Gouvernement et transmis par le SFMQ au Conseil général. Pour les dossiers pédagogiques de l’enseignement supérieur relatifs aux grades de bachelier, de master ou de spécialisation, visant la correspondance ou l'équivalence de niveau, l’enseignement de promotion sociale se concerte avec l’enseignement supérieur. Lorsqu’il n’existe pas encore de dossier de référence approuvé par le Gouvernement, chaque réseau d’enseignement ou organisation représentative de pouvoirs organisateurs, peut adresser un dossier pédagogique de section à l’administration, qui transmet au service d’inspection et, pour l’enseignement supérieur, à l’ARES, lesquels donnent leur avis. Par délégation, l’administration approuve ou non le dossier pédagogique « réseau ». et, pour les sections professionnalisantes, d’un profil professionnel ¹²⁷Synthèse des compétences généralement attendues au seuil d’embauche d’un métier ou d’une profession. Il décrit d’une manière globale les aptitudes et comportements attendus du porteur d’un titre de fin d’études, sachant qu’à un métier ou une profession correspond le plus souvent plusieurs fonctions selon l’activité développée au sein d’un service ou d’une entreprise.. Ces dossiers et profils s’appuient, dans l’enseignement secondaire, sur les référentiels définis par le Service Francophone des Métiers et Qualification (SFMQ). Dans l’enseignement supérieur, le programme des cours se fonde sur les référentiels de compétences définis par l’enseignement supérieur de plein exercice. Les profils professionnels sont élaborés par des groupes de travail comprenant notamment des experts du monde socio-économique.

Chaque profil professionnel décrit :

• le champ d’activités, qui présente les différentes fonctions de la profession et le lieu, le secteur, le niveau de responsabilité et les éventuels éléments de compétences et comportement associés,
• les tâches, qui comprennent la liste des activités professionnelles principales au seuil d’embauche desquelles seront déduits, dans le programme du dossier pédagogique, les acquis d’apprentissage,
• les débouchés, qui énumèrent les types d’employeurs et les secteurs d’activités liés au futur métier.

Le Conseil général de l’EPS approuve les profils proposés et charge ces mêmes groupes de travail d’élaborer les dossiers pédagogiques. Les DP finalisés font l’objet d’une procédure d’approbation :

• pour l’enseignement secondaire par le Gouvernement de la FWB après avis du SFMQ,
• pour l’enseignement supérieur par le Parlement de la FWB sur avis de l’ARES ²²Fédération des établissements d’enseignement supérieur en Communauté française, chargée de garantir l’exercice des différentes missions d’enseignement supérieur, de recherche et de service à la collectivité, conformément aux objectifs généraux, et de susciter les collaborations entre les établissements. L’ARES exerce ses différentes missions sans porter préjudice à l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. L’ARES reprend les missions dévolues au Conseil général des Hautes Ecoles..

Ces DP constituent la référence pédagogique commune pour tout établissement organisé ou subventionné par la FWB qui souhaite mettre en place le cursus concerné.

Le DP d’une section présente :

• les finalités générales et particulières de la section,
• les unités constitutives de la section avec identification des UE déterminantes¹ et des modalités de capitalisation de la section,
• le titre délivré.

A ce dossier de section est associé, pour chaque UE constitutive de la section, un dossier pédagogique d’UE qui comprend :

• les finalités générales (définies dans l’article 7 du décret du 16 avril 1991) et particulières de l’UE,
• les capacités préalables requises (ensemble des capacités minimales dont l’étudiant doit faire preuve pour être admis dans l’UE),
• les titres pouvant tenir lieu de capacités préalables requises,
• l’horaire minimum de l’UE précisant:
  • l’intitulé des cours constitutifs de l’UE, leur classement et le nombre de périodes minimum affecté,
  • la part d’autonomie, nombre de périodes utilisées par l’établissement (en général 20% de la somme des périodes de cours de l’UE) pour rencontrer des approches ou des besoins spécifiques, adapter temporairement l'UE aux évolutions immédiates ou contribuer à couvrir le contenu minimum de l'UE,
• le programme, liste des capacités (savoirs, savoir-faire et/ou savoir-faire comportementaux) à faire acquérir aux étudiants au départ des capacités préalables requises et en vue d'atteindre les acquis d’apprentissage,
• les acquis d’apprentissage, savoirs, aptitudes et ensemble des compétences dont l’étudiant doit faire preuve pour atteindre le seuil de réussite en fin d’UE (le « degré de maîtrise », qui figure sur l’attestation de réussite de l’UE, détermine quant à lui, le niveau de maitrise des compétences acquises),
• le profil du/des chargé(s) de cours : enseignant ou expert. Le premier est soumis aux règles statutaires propres au personnel enseignant, tandis que le second est engagé comme contractuel en raison d’une expérience ou de compétences particulières,
• la constitution des groupes, les recommandations pratiques (par exemple, nombre d’étudiants par groupe ou par poste de travail, règles de sécurité, etc.) à suivre pour assurer le bon déroulement des cours.

La constitution d’une section sous forme d’un ensemble de DP communs à tous les réseaux offre plusieurs avantages :

• l’existence d’un référentiel commun à tous les établissements qui organisent le cursus,
• l’intégration de l’ensemble des compétences déterminées dans le profil professionnel,
• une structuration des liens de hiérarchisation entre UE représentés au travers de l’organigramme de la section et transcrits dans les capacités préalables requises de certaines UE,
• l’opportunité, pour l’établissement, de planifier l’organisation des UE selon la logique d’apprentissage qui lui semble la plus appropriée, dans le respect de l’organigramme et donc des capacités préalables requises,
• une articulation cohérente des cours au sein d’une UE, permettant d’atteindre des acquis d’apprentissage transversaux,
• la mobilité des étudiants entre établissements.