Organisation de l’Enseignement de promotion sociale
Un enseignement modulaire
L’Enseignement de Promotion Sociale est organisé de manière modulaire selon un système d’ Unités d’Enseignement (UE)
161Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé..
Chaque UE de l’enseignement secondaire de promotion sociale est de transition ou de qualification suivant son contenu et ses objectifs particuliers :
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UE de transition
164Dans l’enseignement secondaire de promotion sociale, une unité d’enseignement est dite de transition lorsqu’elle prépare principalement à la poursuite des études, tout en offrant la possibilité d’accéder à un niveau de qualification.: prépare principalement à la poursuite des études, y compris au niveau de l’enseignement supérieur, tout en offrant la possibilité d’accéder à un niveau de qualification. -
UE de qualification
162Dans l’enseignement secondaire de promotion sociale, une unité d’enseignement est dite de qualification lorsqu’elle permet à l’étudiant d’accéder à un niveau de qualification ou à un seuil d’embauche ou d’employabilité, tout en offrant la possibilité de poursuivre des études.
Pour la sanction des études d'une unité d’enseignement de qualification, un jury doit être organisé. : permet à l’étudiant d’accéder à un niveau de qualification à la suite d’une épreuve, tout en offrant la possibilité de poursuivre des études, y compris dans l’enseignement supérieur.
Chaque section 144Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée. organisée par l’EPS comporte une ou plusieurs UE et, généralement, des stages 152Activité d’enseignement réalisée en collaboration avec les milieux socioprofessionnels en relation avec le domaine des études, reconnues et évaluées par le Conseil des études.
Le stage constitue une activité d’enseignement comme les autres et peut donc faire l’objet de dispense et de reconnaissance des capacités. Il peut figurer au programme de certaines sections de l’enseignement de promotion sociale, mais est obligatoire dans l’enseignement supérieur (à l’exception des sections de bachelier de spécialisation). L’activité professionnelle de l’étudiant peut, en référence aux dossiers pédagogiques, être assimilée aux stages sur décision du Conseil des études. et une épreuve intégrée 82Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury..
L’articulation entre les différentes UE est déterminée par un processus de capitalisation représenté par l’organigramme de la section. Chacune de ces UE est sanctionnée par une attestation de réussite 23Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée.
Pour obtenir le titre visé, l’étudiant doit capitaliser les attestations de réussite de chaque UE constitutive de la section et démontrer, au travers de l’épreuve intégrée, qu’il maîtrise, sous forme de synthèse, les acquis d’apprentissage visés tout au long du cursus 68Ensemble cohérent d'un ou plusieurs cycles d'études constituant une formation initiale déterminée; au sein d'un cursus, les grades intermédiaires peuvent être «de transition», donc avoir pour finalité principale la préparation au cycle suivant, et le grade final est «professionnalisant».
Chaque établissement propose une organisation particulière des UE dans le respect de l’organigramme de la section. Les étudiants ont ainsi la possibilité de suivre le cursus proposé ou de personnaliser leur parcours en tenant compte de contraintes personnelles, professionnelles, familiales, etc. Dans ce cas, ils adaptent le rythme de leur formation en choisissant le nombre d’UE qu’ils veulent suivre, à la condition de respecter l’organigramme et la limite éventuelle de durée de validité des attestations de réussite.
Conditions d’admission12Processus pédagogique et administratif consistant à vérifier qu'un étudiant remplit les critères l'autorisant à entreprendre une unité d’enseignement et à en définir les conditions complémentaires éventuelles.
Nul ne peut être admis comme élève régulier dans l’enseignement de promotion sociale aussi longtemps qu’il est soumis à l’obligation scolaire à temps plein telle que régie par la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, telle qu'en vigueur (Moniteur belge, 6 juillet 1983).
L’admission de l’étudiant se fait dans une unité d'enseignement. Les conditions d’admission sont fixées par les capacités préalables requises ou les titres qui peuvent en tenir lieu, définis dans chaque dossier pédagogique.
Le Conseil des études vérifie, si nécessaire, à l’aide des tests d’admission, si l’apprenant maîtrise les capacités préalables décrites dans le dossier pédagogique.
Nul ne peut suivre simultanément les cours de l’enseignement supérieur de promotion sociale de type court et ceux de l’enseignement supérieur de plein exercice, sauf si le contenu des cours de promotion sociale ne correspond pas à celui de son programme d’études dans le plein exercice.
Droit d’inscription
L’inscription se fait par unité d’enseignement selon des modalités qui sont précisées par l’établissement du choix de l'étudiant.
Un droit d’inscription y est associé mais de nombreuses exemptions sont prévues par la législation en fonction de la situation personnelle de l'apprenant. Les élèves de l’enseignement de promotion sociale sont redevables d’un droit d’inscription calculé sur la base du nombre de périodes prévues au programme et du niveau des formations qu’ils suivent et limité à un seuil inférieur ou supérieur. Certains en sont exemptés s’ils sont mineurs, chômeurs, handicapés, bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, …
Il est possible aux établissements, outre le droit d'inscription susmentionné, de percevoir un minerval direct ou indirect. Il leur appartient donc de décider s'ils le réclament, et, le cas échéant, du montant de ce dernier. Pour plus d'informations, il y a lieu de s'adresser aux établissements eux-mêmes.
Comme précisé dans la circulaire n°7616 du 12 juin 2020, les attestations délivrées par les offices régionaux pour l’emploi reprennent les statuts enregistrés pour les chercheurs d’emploi auprès de ceux-ci. Une analyse de chaque statut a été effectuée. Il appartient aux établissements d’analyser les catégories et statuts figurant sur les attestations conformément aux tableaux repris ci-dessous :
Informations
Téléphone : 02/690.87.24
Email : eps@cfwb.be
Glossaire
(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.
(164) Unité d'enseignement de transition
Dans l’enseignement secondaire de promotion sociale, une unité d’enseignement est dite de transition lorsqu’elle prépare principalement à la poursuite des études, tout en offrant la possibilité d’accéder à un niveau de qualification.
(162) Unité d'enseignement de qualification
Dans l’enseignement secondaire de promotion sociale, une unité d’enseignement est dite de qualification lorsqu’elle permet à l’étudiant d’accéder à un niveau de qualification ou à un seuil d’embauche ou d’employabilité, tout en offrant la possibilité de poursuivre des études.
Pour la sanction des études d'une unité d’enseignement de qualification, un jury doit être organisé.
(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.
(152) Stage
Activité d’enseignement réalisée en collaboration avec les milieux socioprofessionnels en relation avec le domaine des études, reconnues et évaluées par le Conseil des études.
Le stage constitue une activité d’enseignement comme les autres et peut donc faire l’objet de dispense et de reconnaissance des capacités. Il peut figurer au programme de certaines sections de l’enseignement de promotion sociale, mais est obligatoire dans l’enseignement supérieur (à l’exception des sections de bachelier de spécialisation). L’activité professionnelle de l’étudiant peut, en référence aux dossiers pédagogiques, être assimilée aux stages sur décision du Conseil des études.
(82) épreuve intégrée
Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury.
(23) attestation de réussite
Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée
(68) Cursus
Ensemble cohérent d'un ou plusieurs cycles d'études constituant une formation initiale déterminée; au sein d'un cursus, les grades intermédiaires peuvent être «de transition», donc avoir pour finalité principale la préparation au cycle suivant, et le grade final est «professionnalisant»
(12) Admission
Processus pédagogique et administratif consistant à vérifier qu'un étudiant remplit les critères l'autorisant à entreprendre une unité d’enseignement et à en définir les conditions complémentaires éventuelles.