Instances formelles

Pour garantir un maximum de clarté, je laisse le contenu de cette nouvelle page en noir. Pour que les instances formelles de démocratie scolaire puissent exister et fonctionner, le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire précise leur mise en place et fonctionnement.

Ces balises garantissent la participation de tous les acteurs de la Communauté éducative dans un cadre défini et commun à tous.

Le chapitre 3 du Titre 5 du Livre 1er du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire est consacré à trois instances formelles de démocratie scolaire : le Conseil de participation, le Conseil des délégués et les Associations de parents d’élèves.
 

> Conseil de participation

> Conseil des délégués

> Associations de parents d’élèves

Le Conseil de participation

Le Conseil de participation (CoPa) est l'instance qui permet de réunir tous les acteurs et partenaires de la communauté scolaire pour qu’ils participent ensemble à l’amélioration de la vie quotidienne de l’école. En favorisant le dialogue et le débat au sein de la communauté scolaire, cet organe stimule la participation de tous et renforce la démocratie scolaire.

Le CoPa comprend :
 

• le directeur

• des délégués du Pouvoir Organisateur

• des représentants du personnel enseignant, auxiliaire d’éducation, psychologique, social et paramédical

• des représentants des parents

• des représentants des élèves

• un représentant du personnel ouvrier et administratif

• des membres de l’environnement social, culturel et économique de l’école

• parfois, des membres cooptés

Le CoPa est une instance de réflexion et d’échanges, dont les avis participent utilement aux décisions prises par le Pouvoir Organisateur, responsable légal et final des décisions prises par l’école. Dans ce cadre, le CoPa a principalement une mission de concertation ou de consultation mais il arrive qu’il doive, pour certains sujets, remplir une mission d'information. Il est également possible qu’il ait d’autres missions ponctuelles telles que, pour les écoles qui souhaitent rentrer dans le programme-cadre de prévention du harcèlement, l’obligation de disposer d’un avis du CoPa pour vérifier l’adhésion des acteurs.

Le CoPa est amené à échanger formellement sur différents sujets majeurs impactant la vie scolaire. Il peut s’agir du projet d’école, du règlement d’ordre intérieur, du plan de pilotage et du contrat d’objectifs ou encore de tout ce qui concerne la gratuité et l’inclusion. Il s’empare aussi d’autres sujets liés aux spécificités de l’école et peut discuter ou débattre sur n’importe quel sujet organisationnel ou pédagogique tant qu’il ne porte pas sur des revendications ou des intérêts individuels.

Afin d’aider les acteurs à la mise en place et au bon fonctionnement de Conseil de participation, une circulaire a été rédigée et est disponible ci-dessous.

La FAPEO et l'UFAPEC, les deux fédérations d’associations de parents, ont également créé des ressources utiles pour comprendre, mettre en place et faire fonctionner le CoPa.
 

Le Conseil des délégués

Le Conseil des délégués d'élèves est un espace de parole institué, destiné à analyser des problèmes relatifs à l’école ou à certaines classes.

Le Conseil des déléguées est composé des membres suivants :
 

• des délégués d’élèves sont élus en 5ème et 6ème primaire ainsi que dans l’enseignement secondaire. Avant la 5ème primaire de l’enseignement ordinaire et pour certaines classes de l’enseignement spécialisé, l’opportunité de désigner un délégué est laissée à l’appréciation du directeur ou du pouvoir organisateur en fonction des élèves qui composent la classe.
  
  Ces délégués sont élus par leurs pairs, en début de chaque année scolaire, au sein de chaque classe selon des modalités d’élections définies par le pouvoir organisateur ou son délégué.

• deux accompagnateurs du projet désignés parmi l’équipe pédagogique participent également à titre d’expert aux réunions du Conseil des délégués d’élèves des années d’études dans lesquelles ils exercent.

Il existe un Conseil des délégués pour les délégués d’élèves :
 

• de 5ème et 6ème primaire

• du degré inférieur de l’enseignement secondaire

• du degré supérieur de l’enseignement secondaire

Chaque Conseil des délégués d’élèves se réunit au moins six fois par an et a deux missions :
 

• centraliser et relayer les questions, demandes, avis et propositions des élèves au sujet de l’école auprès du Conseil de participation, du directeur et du pouvoir organisateur

• Informer les élèves des réponses données par le Conseil de participation, le directeur ou le Pouvoir Organisateur

L’ensemble des Conseils de délégués se réunit au moins une fois par an et a deux missions :
 

• débattre de questions prioritaires

• Le cas échéant, élire les délégués d’élèves siégeant au Conseil de participation

Une formation à la délégation d’élèves visant à construire une dynamique positive et à faire émerger des pratiques démocratiques au sein des écoles peut être prévue selon des critères fixés par le Gouvernement.
 

Les Associations de parents

L’Association de parents est un partenaire à part entière dans la vie scolaire et un relai privilégié entre les parents et l’ensemble de la communauté éducative. Elle regroupe exclusivement des parents des élèves régulièrement inscrits dans l’école.

Ses missions sont de :
 

• faciliter les relations entre les parents d’élèves et l’ensemble de la Communauté éducative

• organiser une veille passive et active en vue d’informer le plus objectivement possible tous les parents

Elle se compose d’une assemblée générale et d’un comité composé de parents élus parmi ceux réunis en assemblée générale.

Ce comité, plus opérationnel a pour fonction de :
 

• assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves et leurs éventuelles organisations représentatives

• consulter tous les parents sur les questions débattues en Conseil de participation et donc, pour ce faire, susciter leur participation active

• organiser, avec la direction, l’assemblée générale des parents au moins une fois par an

• émettre des avis et/ou propositions aux acteurs concernés

La direction et le pouvoir organisateur doivent aider l’association et le comité à mener à bien leurs missions en mettant des infrastructures et du matériel à disposition, transmettant les informations, circulaires ou directives qui concernent l’AP ou encore, en portant les coordonnées des membres du comité à la connaissance de tous les parents.

Les associations de parents sont regroupées en deux fédérations :
 

• pour l’enseignement officiel : La FAPEO, Fédération des Associations de Parents d’Elèves de l’Enseignement Officiel 

• pour l’enseignement libre catholique : l’UFAPEC, Union Francophone des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique