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Les frais scolaires en primaire et en secondaire

Les frais scolaires sont réglementés en FW-B. Quels frais scolaires l’école peut-elle réclamer aux parents ? On fait le point sur la question dans l’enseignement primaire et secondaire.

Dans l’enseignement primaire et secondaire, les frais scolaires que l’école peut demander aux parents (ou à l’élève majeur) sont limités à certains postes. Mais des plafonds n’ont pas encore été définis comme c’est le cas dans l’enseignement maternel où les mesures "gratuité" concernent dorénavant tous les enfants. 

Dans l’enseignement primaire

Dans l’enseignement primaire ordinaire ou spécialisé, l’école peut vous réclamer les frais suivants : 

• Les cours de natation (déplacements compris)
• Les activités culturelles et sportives (déplacements compris)
• Les séjours pédagogiques avec nuitées (déplacements compris)

Si l’école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d’exercices ou une revue comme support pour certains cours, elle peut vous proposer de l’acheter. Si vous ne le souhaitez pas, l’école doit fournir gratuitement ce support à votre enfant (par le biais d’un prêt ou de photocopies par exemple).

Dans l’enseignement secondaire

Dans l’enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé, l’école peut vous demander les frais suivants : 

• Les cours de natation (déplacements compris)
• Les activités culturelles et sportives (déplacements compris)
• Les séjours pédagogiques avec nuitées (déplacements compris)
• Les frais des photocopies distribuées pour un montant maximum de 75 euros/année scolaire
• Le coût du prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage

Comme en primaire, si l’école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d’exercices ou une revue comme support pour certains cours, elle peut vous proposer de l’acheter. Si vous ne le souhaitez pas, l’école doit mettre ce support à disposition de votre enfant soit gratuitement, soit via un prêt payant.

Mesures communes aux primaires et secondaires

L’école doit fournir gratuitement le journal de classe (ou le cahier de communication), les bulletins scolaires, les diplômes et les certificats.

L’école peut proposer des achats groupés, des frais de participation à des activités facultatives ou un abonnement à des revues en lien avec le projet pédagogique. Mais ce n’est pas obligatoire. 

Elle ne peut pas imposer une marque ou un fournisseur pour des fournitures scolaires, des vêtements ou la tenue de sport. Un prof ne peut donc pas imposer à ses élèves d’acheter des cahiers d’une marque X ou des feutres d’une marque Y. Pour les vêtements, l’école peut tout de même demander une couleur particulière (exemple : une tenue de gym noire).

L’école primaire ou secondaire ne peut imposer aucun droit d’inscription ou demandes de services. Mais, dans deux cas précis, l’école peut demander le paiement d’un minerval : 

• Pour les élèves inscrits en 7e année de l’enseignement secondaire général (années préparatoires à l’enseignement supérieur)
• Pour les élèves non soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants des états membres de l’Union européenne et dont les parents (ou le tuteur légal) non belges ne résident pas en Belgique

Comment sont effectués les paiements ?

Un enfant mineur ne peut pas être impliqué dans le paiement des frais de quelle que manière que ce soit. Vous ne pouvez donc pas donner l’argent à votre enfant pour qu’il le transmette aux enseignants. Ces aspects se traitent d’adulte à adulte.

En début d’année scolaire, l’école doit vous informer sur le paiement des frais et vous remettre par écrit une estimation. En cours d’année, l’école doit vous envoyer des décomptes périodiques. Si les frais scolaires sont supérieurs à 50 euros, vous pouvez demander un échelonnement de paiement.

Le non-paiment de frais scolaires ne peut en aucun cas être un motif de sanction pour votre enfant (exclusion, refus de réinscription ou toute autre sanction). Mais attention, l'école peut récupérer l'argent indu de la part des parents.

Frais scolaires vs frais extrascolaires

Attention à bien distinguer les frais scolaires et les frais extrascolaires. Si les frais scolaires sont réglementés, ce n’est pas le cas des frais extrascolaires. 

• Frais scolaires : frais en lien avec les activités organisées durant les moments où l’enfant doit être présent à l’école
• Frais extrascolaires : frais en lien avec des activités et des services proposés par l’école en dehors des moments où l’enfant est obligé d’être présent à l’école. Exemple : l’étude du matin et du soir, les frais liés au temps de midi comme les repas, la surveillance (une participation financière peut être demandée dans l’enseignement fondamental uniquement), etc.

Si vous pensez qu’une des règles en matière de gratuité n’est pas respectée, discutez-en avec la direction de l’école, avec vos représentants au conseil de participation et/ou avec l’association de parents. 

En dernier recours, une plainte peut être déposée auprès de l’Administration générale de l’Enseignement (AGE) : gratuite.ensobligatoire@cfwb.be

Plus d’infos sur la gratuité dans l’enseignement obligatoire

(News parue le 27 aout 2021)

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