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Gratuité de l’école maternelle

Dans l’enseignement maternel, les frais scolaires à charge des parents sont limités à certaines activités (natation, activités culturelles et sportives, séjours pédagogiques) et ils sont plafonnés. Explications.

Votre enfant est scolarisé en accueil, en 1re, 2e ou 3e maternelle de l’enseignement ordinaire ou de l’enseignement spécialisé ? Les mesures "gratuité" sont d’application. Qu’est-ce que cela signifie ? L’école de votre enfant peut vous demander une participation financière pour certaines activités mais les montants sont plafonnés. Les fournitures que votre enfant doit apporter sont elles aussi limitées.
 

Quels frais scolaires peut vous réclamer l’école ? 

• Les frais de natation (entrée à la piscine et déplacements compris)
• 54,11 euros maximum pour les activités culturelles et sportives de l’année scolaire 2024-2025
• 120,25 euros maximum pour les séjours pédagogiques avec nuitées sur l’ensemble de la scolarité en maternelle

 
Certaines fournitures restent à charge des parents. Vous devez fournir : 

• Un cartable et un plumier non garnis
• Les vêtements de sport ou d’éventuels vêtements de rechange 
• Des langes si nécessaire, des mouchoirs et les collations (et le repas de midi selon les cas) 

 

Et les crayons, les feuilles de papier, les ciseaux, etc. ? Ce matériel sera fourni par l’école. Avec le dispositif "gratuité" mis en place par le Pacte pour un Enseignement d'excellence, l’école reçoit une subvention par enfant et par an pour acheter les fournitures scolaires et le matériel pédagogique (matériel de bricolage, ciseaux, marqueurs, peintures, jeux éducatifs, etc.). L’école ne peut donc pas vous réclamer ces frais. 

Et au niveau des vêtements ? L’école ne peut pas vous imposer une marque ou un magasin et elle ne peut pas vous demander d’acheter un vêtement à l’école. Mais elle peut demander une couleur précise (par exemple, un short noir ou un dessus blanc pour la tenue de sport) ou une tenue adaptée aux activités (par exemple, des bottes ou des vêtements de pluie). Si l’école souhaite qu’un logo figure sur le vêtement, elle doit vous le fournir.

Pour rappel, l’école ne peut pas vous demander de payer une somme d’argent (à l’école ou à un autre organisme) pour inscrire votre enfant.

Les frais facultatifs sont interdits

L’école ne peut pas vous proposer des frais scolaires facultatifs comme l’abonnement à une revue ou des achats groupés. C’est interdit dans l’enseignement maternel. L’école peut cependant vous proposer d’acheter les traditionnelles photos de classe mais elle ne peut pas vous y obliger.

En début d’année scolaire, l’école doit vous remettre par écrit une estimation des frais de l’année. Elle doit vous envoyer des décomptes périodiques à régler pendant l’année (au minimum 3 décomptes par année scolaire). Si les frais sont plus élevés que 50 euros, vous pouvez demander d’échelonner le paiement. Aucun paiement ne peut transiter par votre enfant. En cas de non-paiement des frais, l’école ne peut évidemment pas sanctionner votre enfant (pas de refus d’inscription, pas d’exclusion).

L’école peut toujours réclamer les frais extrascolaires

Les garderies du matin et du soir et la soupe ou le repas du midi sont-ils toujours payants ? Oui car ce sont des frais extrascolaires. Ces frais concernent des activités et des services proposés par l’école en dehors des moments où l’enfant est obligé d’être présent à l’école. Vous devrez donc toujours payer la soupe ou le repas fournis par l’école si votre enfant utilise ces services.

L’école peut aussi vous demander une participation pour la surveillance du temps de midi lorsque votre enfant est en maternel ou en primaire. 

Que faire si l’école ne respecte pas les règles ?

Vous avez une question ? Envoyez un courriel à gratuite.ensobligatoire@cfwb.be ou contactez le numéro vert 02 413 3000.

Si vous pensez que l’école ne respecte pas les règles concernant la gratuité, vous pouvez en discuter avec la direction, avec vos représentants au conseil de participation ou avec l’association de parents. En dernier recours, une plainte peut être déposée auprès de l’administration générale de l’enseignement. 
 
 
> Toutes les infos sur la gratuité en maternelle

Vous souhaitez des informations sur les frais scolaires dans les autres niveaux de l'enseignement ? Consultez ces pages  : 
> Les frais scolaires de la 1re à la 3e primaire
> Les frais scolaires de la 4e à la 6e primaire
> Les frais scolaires en secondaire

(News parue le 10 juillet 2024)

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