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Les circulaires, lois et décrets
Les circulaires
Sur le portail d'accès aux circulaires émises par la Communauté française, vous trouverez toutes les circulaires destinées aux établissemments scolaires en Communauté française ainsi qu'aux pouvoirs organisateurs.
Ces documents sont libres d'accès et peuvent donc aussi être consultés par toute personne intéressée (associations de parents, syndicats, etc..)
Des critères de recherche vous permettent de trouver rapidement le document souhaité.
Lois et décrets
Les lois et décret en vigueur en Communauté française sont tous disponibles sur le site Gallilex
Ce site est réalisé par le Centre de documentation administrative (C.D.A.) du Secrétariat général. Il a pour but de faciliter l’accès à la législation en vigueur en Communauté française (Communauté Wallonie-Bruxelles).
Vous trouverez l'essentiel de la législation et de la réglementation qui régulent les matières suivantes :
- Enseignement
- Audiovisuel et multimédias
- Culture et communication
- Aide aux justiciables
- Egalité des chances
- Aide à la jeunesse
- Politique de la jeunesse
- Enfance
- Sport
- Santé préventive et promotion de la santé
- Relations internationales de la Communauté.
L’ensemble de ces matières constitue l’essentiel des compétences attribuées à la Communauté française par la Constitution et les lois de réformes institutionnelles.
Les textes contenus dans Gallilex sont accessibles en format HTML et PDF.
