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Les circulaires, lois et décrets

 

Comment trouver une circulaire officielle ?


Sur la page suivante, un outil vous permet de trouver facilement toute circulaire émise par la Communauté Française (Fédération Wallonie-Bruxelles) à l'attention des directions d'établissement et/ou des pouvoirs organisateurs. Ces documents sont libres d'accès, et peuvent donc aussi être consultés par toute personne intéressée (associations de parents, syndicats, etc..).

Notez que toutes les circulaires sont également accessibles au format PDF sur le site Gallilex du Centre de documentation administrative (C.D.A). Pour les circulaires récentes, vous y trouverez en outre des liens vers les textes de référence repris dans le corps de la circulaire.

Si vous êtes un établissement ou un pouvoir organisateur, vous recevez bien sûr toujours en parallèle toute nouvelle circulaire vous concernant via votre boite mail administrative.
 

> accéder à l'outil de recherche des circulaires

> visiter le site de Gallilex

 

Vous rencontrez un problème avec votre boite mail administrative ?

Pour tout problème lié à votre boite mail (site inaccessible, perte de mot de passe, autre...),
veuillez contacter le support ETNIC au 0800 10 10.

 

 

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Comment trouver les Lois et Décrets ?


Les lois et décrets en vigueur en Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) sont tous disponibles au format PDF sur le site de Gallilex. Réalisé par le Centre de documentation administrative (C.D.A.) du Secrétariat général, ce site a pour but de faciliter l’accès à la législation en vigueur en Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles).

Vous y trouverez l'essentiel de la législation et de la réglementation pour les matières suivantes :
 

  • Enseignement
  • Audiovisuel et multimédias
  • Culture et communication
  • Aide aux justiciables
  • Egalité des chances
  • Aide à la jeunesse
  • Politique de la jeunesse
  • Enfance
  • Sport
  • Santé préventive et promotion de la santé
  • Relations internationales de la Communauté.


L’ensemble de ces matières constitue l’essentiel des compétences attribuées à la Communauté Française par la constitution et les lois de réformes institutionnelles.
 

> visiter le site de Gallilex

 

 

 

 

 

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