Programme d'études, conditions de réussite et voies de recours dans l'enseignement supérieur
Cette page présente les dispositions en matière de programme d’études, les conditions de réussite et les différentes voies de recours que vous pouvez envisager dans le cadre des évaluations.
Le programme d'études
Chaque programme d’études est constitué d’une accumulation de crédits qui, au terme de ce programme, permet l’obtention d’un grade - de premier ou de deuxième cycle - délivré par une Université, une Haute Ecole ou une Ecole supérieure des Arts.
Ce programme se présente généralement en blocs annuels de 60 crédits. Exceptionnellement et sous certaines conditions, les autorités de l’établissement peuvent accorder un allègement du programme annuel.
Le programme annuel de l’étudiant (PAE) est réparti en unités d’enseignement (UE), elles-mêmes composées d’activités d’apprentissage (AA).
Le seuil de réussite unique pour acquérir les crédits d’une UE est fixé à 10/20. A l’issue de l’année académique, le jury valide les UE (et les crédits correspondants) du PAE qui ont atteint ce seuil.
Les évaluations
Des périodes d’évaluation sont organisées à la fin de chaque quadrimestre de l’année académique.
Généralement, l’ensemble des activités d’apprentissage d’une unité d’enseignement a lieu sur un seul quadrimestre. Toutefois, pour le premier cycle, certaines unités d’enseignement peuvent être réparties sur deux quadrimestres pour des raisons pédagogiques. Dans ce cas, une évaluation partielle est organisée à la fin du premier quadrimestre.
Pour chaque unité d’enseignement, vous avez le droit de présenter deux évaluations au cours d'une même année académique.
Cas particulier : la première année du premier cycle
Si vous n’avez pas atteint le seuil de réussite d’une ou plusieurs unités d’enseignement lors de l’évaluation de janvier lors de la première année du premier cycle, vous pouvez passer à nouveau l’évaluation lors des deux autres périodes.
Vous pouvez également éventuellement bénéficier d’un allègement du programme annuel jusqu’au 15 février ou, si vous le souhaitez, d’une réorientation.
Les conditions de réussite
1. La première année du premier cycle
Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un cursus de premier cycle, votre programme annuel (PAE) est constitué de 60 crédits. Vous réussissez le bloc 1 (BA1) lorsque vous avez obtenu ces 60 premiers crédits. Vous pouvez alors poursuivre vos études avec un programme annuel d’au moins 60 crédits.
Si vous n’avez pas obtenu les 60 crédits du bloc 1 (BA1) à la fin de l’année académique, vous êtes en situation d’échec et vous resterez inscrit au bloc 1. Dans ce cas, plusieurs situations se présentent, selon le nombre de crédits que vous avez obtenus :
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entre 55 et 59 crédits : vous pouvez compléter votre programme avec des unités d’enseignement de la suite du cycle avec l’accord du jury, pourvu que votre programme annuel ne dépasse pas 65 crédits
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entre 45 et 54 crédits : vous pouvez compléter votre programme avec des unités d’enseignement de la suite du cycle avec l’accord du jury, pourvu que votre programme annuel ne dépasse pas 60 crédits
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entre 30 et 44 crédits : vous pouvez compléter votre programme avec des unités d’enseignement de la suite du cycle avec l’accord du jury, pourvu que votre programme annuel ne dépasse pas 60 crédits
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entre 1 et 29 crédits : votre programme annuel sera composé des unités d’enseignement de bloc 1 que vous n’avez pas réussies, ainsi que des activités de remédiation obligatoire
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si vous n’avez obtenu aucun crédit, vous devrez vous réorienter.
2. La poursuite du programme d’études
Après la réussite du bloc 1 (BA1), votre programme annuel se compose généralement de 60 crédits et doit être validé par le jury. Vous pouvez demander au jury d’approuver un programme annuel de plus de 60 crédits.
Votre programme annuel peut comporter moins de 60 crédits dans les cas suivants :
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en cas de coorganisation ou de mobilité étudiante
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si vous n’avez pas acquis tous les prérequis
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pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles, avec un minimum de 55 crédits
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dans l’enseignement supérieur artistique, lorsqu’il faudrait inscrire une unité d’enseignement de la catégorie des cours artistiques pour laquelle vous n’avez pas encore acquis les prérequis ou pour laquelle les conditions organisationnelles ne peuvent être rencontrées
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à votre demande, afin d’équilibrer votre parcours
À la fin du cycle d’études, lorsque vous avez réussi toutes les unités d’enseignement de votre programme, le jury vous octroie le grade académique qui correspond au cycle, éventuellement avec mention.
3. Le passage de bachelier au master avec crédits résiduels
Si vous n’avez pas obtenu tous les crédits de votre programme annuel de bachelier, vous restez inscrit en bachelier. S’il vous reste 15 crédits, ou moins, à acquérir, vous pouvez anticiper des crédits de master pour lesquels vous disposez des prérequis.
Les voies de recours
En cas d’irrégularité dans le déroulement des évaluations ou dans le traitement des dossiers, vous disposez de plusieurs voies de recours.
Pour plus d’informations sur les procédures et les références légales, consultez le tableau récapitulatif des recours dans l’enseignement supérieur.
1. Le recours interne
Vous avez la possibilité d’introduire un recours au sein même de l’établissement d’enseignement supérieur.
Les modes d'introduction, d'instruction et de règlement de ces plaintes sont fixés par les autorités académiques dans le règlement des études et les règles particulières de fonctionnement des jurys.
Dans le cas où la plainte porte sur la contestation d’une délibération, vous devez introduire le recours dans les 3 jours ouvrables après la notification des résultats.
Dans le cas où la plainte porte sur une évaluation dans le cas d’un examen écrit, vous devez introduire le recours dans les 3 jours ouvrables après la consultation des copies.
2. Le Conseil d'Etat et la juridiction civile
Après avoir épuisé les voies de recours internes, si vous n’êtes pas satisfait de la décision prise à la suite de votre recours, vous pouvez vous adresser soit au Conseil d’Etat soit au tribunal de première instance.
Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.
Vous pouvez également intenter une action en responsabilité civile devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont vous vous estimez victime, conformément à l’article 1382 du code civil. En cas d’urgence, lorsqu’une décision immédiate est souhaitable, vous pouvez introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.
3. Les recours gracieux et hiérarchiques
Si pour quelque raison que ce soit, par exemple le dépassement des délais, vous n’avez pas introduit un des recours ci-dessus, vous pouvez introduire à tout moment un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités ou du pouvoir organisateur de l’établissement d’enseignement supérieur.
Ces recours présentent l’avantage qu'ils ne sont soumis à aucun délai, ni forme particulière. Cependant, l’autorité saisie est libre de les traiter ou non.
Cadre légal
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Décret du 07 novembre 2013, définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
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Pour toute question, vous pouvez joindre le Service d'Appui juridique de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique par courriel : infosup@cfwb.be