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CEB - Recours

 


En cas de non-octroi du certificat d’études de base (CEB) à un élève, ses parents peuvent déposer un recours, s’ils ne sont pas d’accord avec la décision du jury d’école ou du conseil de classe. Ce recours doit être motivé.
 

> modalités d’introduction d’un recours contre la décision d’octroi du CEB

> le cadre légal

> une question concernant le recours CEB ?

 

 

Modalités d'introduction d'un recours contre la décision d'octroi du CEB



Quand un élève n'obtient pas le CEB, la direction de l'école invite ses parents à un entretien au cours duquel :
 

  • elle leur explique la décision du refus d’octroi du CEB

  • elle envisage avec eux les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant

  • elle les informe des modalités d’introduction d’un recours

 

Le recours est demandé par les parents de l’élève ou la personne investie de l’autorité parentale, et doit inclure :
 

  • le document "annexe B", dûment complété

  • une copie de la décision de refus d’octroi du CEB et de ses motivations telle qu’elle a été communiquée

  • une copie des bulletins des 2 dernières années scolaires

  • toute pièce de nature à éclairer le Conseil de recours



> télécharger l'annexe B - recours CEB 2022   /   Word

 

Comment envoyer votre demande de recours ?


Votre recours doit être envoyé dans les 10 jours ouvrables suivant la remise des résultats, par envoi recommandé, à l'attention de :

Administration générale de l'Enseignement
Avenue du Port 16 - 1080 Bruxelles

Mme Lise-Anne Hanse (administratrice générale) - Recours CEB
 

 

• • • • •

 

TRES IMPORTANT : notez que, simultanément, une copie de cette demande (c'est-à-dire, le dossier complet) doit être envoyée à l’école, par envoi recommandé.



Une fois votre demande reçue, le Conseil de recours décidera si le CEB doit être accordé. Notez que les parents et l’école seront avertis au plus tard le 31 aout.

 

 

 


 

 

Le cadre légal

 

 

 

Une question concernant le recours CEB ? Contactez-nous.
 

Direction des Standards éducatifs et des Évaluations

Téléphone : 02 690 81 91
Courriel : recoursceb@cfwb.be