Manuels scolaires, logiciels scolaires agréés et livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans - soutien financier

Soutien financier aux établissements scolaires pour l’achat de manuels et de logiciels scolaires agréés et de livres de littérature

Le dispositif de soutien financier aux établissements scolaires est octroyé uniquement pour l’achat de:

• manuels scolaires agréés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
• logiciels scolaires agréés pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaire et spécialisé ainsi que de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans

 

Procédure pour obtenir ce soutien financier

Chaque année scolaire, les chefs d’établissements et les PO concernés reçoivent une note précisant le montant alloué à leur école pour l’achat de manuels agréés d’une part et de logiciels scolaires agréés ainsi que de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans d’autre part. Ces montants sont calculés sur base des chiffres du comptage scolaire du 15 janvier de l’année en cours

La liste des manuels scolaires et des logiciels scolaires agréés est disponible à l'adresse suivante: Manuels scolaires, logiciels scolaires et ressources agréées

Les livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans ne sont pas soumis à une procédure d’agrément et les écoles et/ou leur pouvoir organisateur sont donc libres dans leur choix. Les écoles et/ou leur pouvoir organisateur peuvent trouver des idées de livres de littérature en se rendant sur le site officiel http://www.litteraturedejeunesse.cfwb.be géré par le Service général des Lettres et du Livre.

L’école et/ou le pouvoir organisateur garantira, à travers une déclaration sur l’honneur et en concertation avec l’équipe pédagogique, avoir veillé, lors de ses achats, au respect des principes d’égalité et de non-discrimination tels que notamment définis aux articles 10 et 11 de la Constitution, par les lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et par le décret de la Communauté française du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations.

La déclaration sur l’honneur est disponible ci-dessous :
 Manolo - déclaration sur l'honneur d'égalité-non discrimination pour achat livres de littérature enfants 3-18 ans

De plus, afin de nourrir la réflexion, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) a produit un document relatif à la liberté d’expression ainsi qu’à ses limites. Celui-ci est téléchargeable sur le site internet d’UNIA à l’adresse suivante: http://unia.be/files/legacy/CGKR_ExSum_FR.pdf

Contact

Pour tous renseignements complémentaires concernant ce dispositif de soutien :

Service général du Pilotage du système éducatif

Bernard DESANTOINE
02/690.81.96

Sophie SPIRLET
02/690.82.13

Mail: manolo@cfwb.be