Enseignement.be - Manuels scolaires, logiciels scolaires et outils pédagogiques agréés

banner du site

Menu Enseignement.be

 

ATTENTION: cette page est désactivée et n'est pas visible par les internautes.
Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

ATTENTION: cette page n'est normalement plus visible du tout.

ATTENTION: cette page n'est plus visible du tout depuis le 31-12-9999 à 23:45.

ATTENTION: cette page ne sera visible qu'à partir du 00-00-0000 à 00:00.

Manuels scolaires, logiciels scolaires et outils pédagogiques agréés

 

Cadre légal

  • Le décret du 19 mai 2006 relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire.
    http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30935&referant=l01

  • Le décret du 30 juin 2016 modifiant l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires.
    http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/43605_001.pdf

  • Le décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires.
    https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46286_000.pdf
     
  • L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l’agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques.
    http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31167&referant=l01
     
  • L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2019 fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019.
    https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46314_000.pdf

 

 

 

 

 

logo des recours FAQ CEB CE1D CESS
logo du site Mon Espace
logo du pacte d'excellence
logo FAQ+
logo des annuaires scolaires
logo espace enseignant
logo des communiques de presse
logo du magazine PROF