Enseignement fondamental: cours de seconde langue

Cours de seconde langue obligatoires

Les lois linguistiques imposent des obligations en matière d’enseignement d'une seconde langue.

• L’enseignement du néerlandais comme seconde langue est obligatoire dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
• L’enseignement du néerlandais est également obligatoire dans les communes wallonnes dites "de la frontière linguistique", c’est-à-dire Comines-Warneton, Mouscron, Flobecq et Enghien
• Dans les communes de Malmédy, Waimes, Baelen, Plombières et Welkenraedt, la seconde langue peut être soit l'allemand, soit le néerlandais
• Dans les autres communes wallonnes, la seconde langue peut être le néerlandais, l'anglais ou l'allemand.

Organisation facultative de cours de seconde langue

On entend par enseignement facultatif d’une seconde langue, un cours que ni les lois linguistiques, ni le décret-cadre n'impose mais que les écoles ou les P.O. organisent en complément aux périodes obligatoires.

Ces cours complémentaires doivent être inscrits dans le projet d’établissement si on les intègre dans l’horaire hebdomadaire obligatoire.

L’enseignement facultatif d’une seconde langue doit être soit le néerlandais, soit l’allemand, soit l’anglais. Aucune autre langue n’est permise dans le cadre de l’horaire obligatoire

Contact

Cadre légal

• Loi du 30/07/1963 concernant le régime linguistique dans l’enseignement
• Lois coordonnées du 18/07/1966 sur l’emploi des langues en matière administrative
• Décret-cadre du 13 juillet 1998