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Equivalences des diplômes dans l'enseignement secondaire
Une équivalence est un document qui détermine la valeur des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Elle est délivrée sur base de documents scolaires.
Pourquoi demander une équivalence?
Vous devez demander une équivalence si vous avez étudié à l’étranger et que vous voulez :
- terminer vos études secondaires en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- étudier dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- travailler, vous installer comme indépendant, suivre une formation professionnelle.
Procédure d'introduction des équivalences
Pour connaître les modalités pratiques, documents à fournir pour introduire un dossier d'équivalence, consultez le site du service des équivalences(Direction générale de l'Enseignement obligatoire).
Cadre légal
- Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement
- Arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
- Arrêté du Gouvernement du 17 mai 1999 de la Communauté française portant application de l’article 2, § 4, de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
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Circulaire 4741 : Équivalence de titres d’études primaires et secondaires étrangers (parue le 18-02-2014)
Contact
Pour le citoyen (étudiants, parents ...)
Service des équivalences
Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
02/690.86.86
equi.oblig@cfwb.be
Une permanence téléphonique est assurée les jours ouvrables entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00.
Pour les établissements scolaires
Service des équivalences
Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
02/690.85.57
equi.ecole@cfwb.be