Menu Enseignement.be

ATTENTION: cette page est désactivée et n'est pas visible par les internautes.
Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

ATTENTION: cette page n'est normalement plus visible du tout.

ATTENTION: cette page n'est plus visible du tout depuis le 31-12-9999 à 23:45.

ATTENTION: cette page ne sera visible qu'à partir du 00-00-0000 à 00:00.

Equivalences des diplômes

Equivalences de diplômes : enseignement obligatoire

Une équivalence est un document qui détermine la valeur des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger.

Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires.

Pourquoi demander une équivalence?

Vous devez demander une équivalence si vous avez étudié à l’étranger et que vous voulez :

terminer vos études secondaires en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
étudier dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
travailler, vous installer comme indépendant, suivre une formation professionnelle.

Procédure d'introduction des équivalences

Pour connaître les modalités pratiques, documents à fournir pour introduire un dossier d'équivalence, consultez le site du service des équivalences(Direction générale de l'Enseignement obligatoire).

Cadre légal

Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement
Arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
Arrêté du Gouvernement du 17 mai 1999 de la Communauté française portant application de l’article 2, § 4, de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
Circulaire 4741 : Équivalence de titres d’études primaires et secondaires étrangers (parue le 18-02-2014)