Equivalences des diplômes

Equivalences de diplômes : enseignement obligatoire

Une équivalence est un document qui détermine la valeur des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger.

Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires.

Pourquoi demander une équivalence?

Vous devez demander une équivalence si vous avez étudié à l’étranger et que vous voulez :

• terminer vos études secondaires en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• étudier dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• travailler, vous installer comme indépendant, suivre une formation professionnelle.

Procédure d'introduction des équivalences

Pour connaître les modalités pratiques, documents à fournir pour introduire un dossier d'équivalence, consultez le site du service des équivalences(Direction générale de l'Enseignement obligatoire).

Cadre légal

• Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement
• Arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
• Arrêté du Gouvernement du 17 mai 1999 de la Communauté française portant application de l’article 2, § 4, de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
•  Circulaire 4741 : Équivalence de titres d’études primaires et secondaires étrangers du 18/02/2014

Contact

Pour les établissements scolaires