Equivalences des diplômes

Equivalences de diplômes : enseignement obligatoire

Une équivalence est un document qui détermine la valeur des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger.

Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires.

Pourquoi demander une équivalence?

Vous devez demander une équivalence si vous avez étudié à l’étranger et que vous voulez :

• terminer vos études secondaires en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• étudier dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• travailler, vous installer comme indépendant, suivre une formation professionnelle.

Procédure d'introduction des équivalences

Pour connaître les modalités pratiques, documents à fournir pour introduire un dossier d'équivalence, consultez le site du service des équivalences(Direction générale de l'Enseignement obligatoire).

Cadre légal

• Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement
• Arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
• Arrêté du Gouvernement du 17 mai 1999 de la Communauté française portant application de l’article 2, § 4, de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers
•  Circulaire 4741 : Équivalence de titres d’études primaires et secondaires étrangers du 18/02/2014

Contact

Pour le citoyen (étudiants, parents ...)

Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
02/690.86.86
equi.oblig@cfwb.be

 

Une permanence téléphonique est assurée les jours ouvrables entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00.

Pour les établissements scolaires

Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
02/690.85.57
equi.ecole@cfwb.be