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Validation, perte et duplicata d'un diplôme du secondaire

 


La validation du diplôme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) est désormais assurée par la Direction générale de l'Enseignement obligatoire qui vérifiera que les études des élèves ont été accomplies conformément aux prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Les Services de l'Inspection seront chargés du contrôle, du respect des programmes et du contenu des études.

Les établissements scolaires ont eux une obligation légale de conservation de minimum 30 ans des procès-verbaux de délibération des Conseils de classe et des Jurys de qualification. Les établissements scolaires conserveront de même toutes les pièces constitutives du dossier scolaire de l'élève.
 

> pour quel diplôme sommes-nous habilités à vous fournir un duplicata ?

> quelle est la procédure pour obtenir un duplicata de diplôme ?

> où dois-je envoyer ma demande et qui contacter ?

> le cadre légal

 

 

Pour quel diplôme sommes-nous habilités à vous fournir un duplicata ?


Vous pouvez introduire, auprès de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire, une demande de duplicata des diplômes suivants :
 

  • Certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI) général, technique et artistique délivré entre 1964/1965 et 1992/1993 au terme de la 3ème année réussie
     

  • Certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI) professionnel délivré entre 1984/1985 et 1992/1993 au terme de la 4ème année réussie
     

  • Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) général, technique et artistique délivré depuis 1964/1965 au terme de la 6ème année réussie
     

  • Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) professionnel depuis 1987/1988 au terme de la 7ème année réussie
     

  • Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) délivré avant 1995



Notez que l'Administration n'est pas compétente pour délivrer le duplicata d'un titre qui ne fait pas partie de cette liste. Pour les titres suivants, c'est donc à l'établissement scolaire qu'il revient de délivrer le duplicata :
 

  • Certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI) délivré après 1992/1993

  • Certificat d'enseignement secondaire du premier degré (CE1D)

  • Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré (CE2D)

  • Certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (CE6P)

  • Certificat de qualification (CQ)

  • Certificat relatif aux connaissances de gestion de base

  • Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section «soins infirmiers»



La délivrance du duplicata d’un diplôme est soumise à des frais administratifs qui s’élèvent à 50 € par duplicata.

 

 

 


 

 

 

Quelle est la procédure pour obtenir un duplicata de diplôme ?


Pour obtenir un duplicata de diplôme, la demande peut se faire soit :
 


Le délai de traitement est de 4 semaines à partir de la date de réception de votre dossier de demande. Ce délai peut être prolongé si des informations complémentaires doivent être fournies.
 

 

1. Demande en ligne via Mon Espace
 

Vous pouvez remplir et soumettre votre demande en ligne via Mon Espace, où il vous suffira de suivre les étapes indiquées.

 

 

• • • • •

 

 

2. Demande via le formulaire à télécharger
 

Le demandeur doit remplir le formulaire à télécharger ci-dessous. Les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse, lieu de naissance, date de naissance, sexe, mail, GSM, téléphone) et les données relatives au diplôme obtenu (le type de diplôme, les coordonnées de l’établissement scolaire, l’année d’études, le type d’enseignement et option suivies) sont indispensables pour que nos services puissent effectuer les recherches.

En effet, les registres des CESS, DAES et CESI reprennent les noms, prénoms, date de naissance du demandeur, l’année scolaire et option suivies ainsi que les coordonnées de l’ établissement scolaire qui a délivré le diplôme.

Dès lors, afin de nous puissions vérifier et distinguer chaque demandeur, le formulaire doit être accompagné obligatoirement d'une copie de la carte d'identité du demandeur et être rempli avec précision. Le demandeur doit joindre la preuve de débit de son compte bancaire de la somme de 50€ au bénéfice du numéro de compte « Recettes Duplicata » : (IBAN) BE94 0912 1105 1114, (BIC) GKCCBEBB.
 

> télécharger le formulaire de demande de duplicata   /   Word

 

 

 


 

 

 

Où dois-je envoyer ma demande et qui contacter ?


Vous pouvez envoyer votre demande (par courrier ou courriel) à l'attention de la :
 

Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation - Bureau 1F140

Rue A. Lavallée 1 - 1080 Bruxelles

Courriel : duplicata.sec@cfwb.be
Téléphone : 02 690 85 90

 

 

 


 

 

 

Le cadre légal

 

  • décret du 25 avril 2008, visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance

 

 

Pour toute question relative à la sanction des études ou à la validation des titres


Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation
Bureau 1F140

Rue A. Lavallée 1 - 1080 Bruxelles

Pauline VAN HULLE

Courriel : sanctiondesetudes@cfwb.be
Téléphone :
02 690 87 65

 

 

 

 

 

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