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Validation des diplômes
Validation, duplicata des diplômes de l'enseignement secondaire
La procédure d'homologation des certificats d’enseignement secondaire supérieur (général, technique, artistique et professionnel obtenus dans l'enseignement de plein exercice ou dans l'enseignement en alternance) par la Commission d'Homologation est supprimée.
Il n'y a désormais plus de frais d'homologation.
La validation du diplôme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) est désormais assurée par la Direction générale de l'Enseignement obligatoire qui vérifiera que les études des élèves ont été accomplies conformément aux prescriptions légales en vigueur en Communauté française.
Les Service de l'Inspection seront chargés du contrôle, du respect des programmes et du contenu des études.
La durée de conservation des documents scolaires reste la même qu'auparavant.
Les élèves devront, jusqu'à validation de leur CESS, être en mesure de produire leurs notes de cours, interrogations, contrôles, journaux de classe… Les établissements scolaires conserveront toutes les pièces constitutives du dossier scolaire de l'élève comme ils le faisaient naguère.
Duplicata de diplôme
L'obtention d'un duplicata de diplôme (extrait de registre) de CESS, DAES (Diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur) et CESI (Certificat d'enseignement secondaire inférieur) se fait via la Direction générale de l'Enseignement obligatoire. Les duplicatas de Certificats de qualification (CQ6 ou CQ7) ou d'attestations de scolarité intermédiaire telles que le Certificat d'enseignement secondaire du second degré (CE2D) ou le Certificat de gestion doivent être réclamés directement auprès de l'établissement d'enseignement secondaire qui les a délivrés.
L'obtention d'un duplicata n'est pas soumise au paiement de frais administratifs.
La procédure d’introduction d’une demande de duplicata est la suivante :
Le demandeur doit remplir le formulaire à télécharger ci-dessous : les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse, lieu de naissance, date de naissance, sexe, mail, GSM, téléphone) et les données relatives au diplôme obtenu (le type de diplôme, les coordonnées de l’établissement scolaire, l’année d’études, le type d’enseignement et option suivies) sont indispensables pour que nos services puissent effectuer les recherches.
En effet, les registres des CESS, DAES et CESI reprennent les noms, prénoms, date de naissance du demandeur, l’année scolaire et option suivies ainsi que les coordonnées de l’ établissement scolaire qui a délivré le diplôme.
Dès lors, afin de nous puissions vérifier et distinguer chaque demandeur, le formulaire doit être accompagné obligatoirement d'une copie de la carte d'identité du demandeur et être rempli avec précision. Si la demande est incomplète et/ou en l’absence de la carte d’identité, le délai de traitement sera rallongé.
Entre l’introduction de la demande et la délivrance du duplicata, le délai de traitement est d’environ 8 semaines .
La demande peut être introduite par :
- courrier : Direction générale de l'Enseignement obligatoire, Service général de l'enseignement secondaire et des CPMS, Direction des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS, Rue A. Lavallée 1 à 1080 Bruxelles
- mail : duplicata.sec@cfwb.be
- fax : 02/690.85.76, 02/690.85.22
Pour télécharger le formulaire de demande de duplicata :
Demande de duplicata pour le Certificat homologué d'enseignement secondaire inférieur (C.E.S.I.)
Cadre légal
Décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance.
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33039&referant=l02&bck_ncda=33039&bck_referant=l00
Contact
Pour toute question relative à la sanction des études, la validation des titres, ...
Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service général de l'enseignement secondaire et des CPMS
Direction des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS
Anne HELLEMANS, Directrice a.i
Tél : 02/690.84.71 - Fax: 02/690.85.76
duplicata.sec@cfwb.be
Isabelle D'HAEYERE
Tél: 02/690.85.09 - Fax: 02/413.37.68
sanction.sec@cfwb.bePour toute question liée aux extraits de registre
Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service général de l'enseignement secondaire et des CPMS
Direction des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS
Sabine TRICOT
Tél: 02/690.84.05
duplicata.sec@cfwb.be
Francesca BORDONARO
Tél: 02/690.85.55
duplicata.sec@cfwb.be
