Le Conseil général de l'enseignement fondamental

Il est constitué sur base de l'article 21 et 22 du décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental du 14 mars 1995.

Il a pour missions, entre autres, de des propositions sur les grandes orientations de la politique de l'enseignement fondamental, de rendre un avis sur les projets de programmes d'études conformément à l'article 17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.