Le Conseil général de l'enseignement fondamental
Le Conseil Général de l’Enseignement Fondamental est constitué sur base de l'article 21 et 22 du décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental du 14 mars 1995.
Il est compétent à la fois pour l'enseignement ordinaire et l'enseignement spécialisé.
ll existe également une Commission permanente de l'enseignement fondamental spécialisé, qui dépend du CGEF.
Quelles sont les missions du CGEF ?
Le CGEF fait des propositions sur les grandes orientations de la politique pour l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, à son initiative ou à la demande du ministre ou du Gouvernement. Le CGEF formule des idées pour améliorer la qualité et le fonctionnement de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, tout en respectant les lois et règlements en vigueur.
Il remet également des avis concernant :
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les grilles horaires
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les titres et fonctions visés par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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les référentiels de compétences
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la mise en place des différentes modalités d'intégration des élèves qui relèvent de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'évaluation permanente des intégrations autorisées par l'application du chapitre X du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
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la mise en œuvre des aménagements raisonnables dans l'enseignement ordinaire visés par le décret du 7 décembre 2017 relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire, des élèves présentant des besoins spécifiques
Il partage des documents et des expériences utiles entre toutes les écoles ordinaires et spécialisées pour aider les élèves à réussir et à atteindre leur meilleur niveau.
Il conseille le Gouvernement sur la création ou le financement de nouvelles écoles maternelles, primaires, ordinaires ou spécialisées.
Il donne aussi son avis sur la répartition géographique des écoles spécialisées.
Il peut aussi accomplir d'autres missions confiées par la loi.
Qui compose le CGEF ?
Le Conseil est composé des membres effectifs suivants :
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deux représentants de la Direction générale de l'enseignement obligatoire
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deux représentants du Service de l'Inspection de l'Enseignement du continuum pédagogique
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neuf représentants des différents comités de coordination de l’enseignement (dont le président et le vice-président)
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six représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Le mandat dure 4 ans et est renouvelable.
Chaque année, les mandats de président et de vice-président s’exercent en alternance par un représentant de l'enseignement non confessionnel et par un représentant de l'enseignement confessionnel.
Deux représentants du ou de la Ministre de l'Éducation peuvent participer aux réunions du Conseil général, mais sans pouvoir voter.
Vous désirez nous contacter ?
Pour toute question, vous pouvez joindre le Secrétariat du Conseil général de l’enseignement fondamental, au choix :
Par téléphone : 02 690 84 27
Par courriel : thierry.paques@cfwb.be