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Circulaire émise par la Communauté française

 

Circulaire 7014

Conseil de participation - Article 69 de décret "Missions" du 24 juillet 1997

Modification du Conseil de participation en lien avec les Plans de Pilotage

Date du document :28-02-2019
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
abroge et remplace la Circulaire 1299 - Renouvellement du Conseil de participation. Pour les réseaux d’enseignement libre et officiel subventionné
Erratum :
Emetteur(s) :Cabinet de Madame la Ministre Schyns
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Horaire réduit secondaire artistique
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
Documents : FWB - Circulaire 7014 (7258_20190228_121614).zip
Documents à rentrer :
non