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Circulaires

 


Circulaire 7514 (émise le 17-03-2020)
Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques – Addendum à la circulaire 7226 du 08 juillet 2019.

L’objectif de cette circulaire est de clarifier, pour les pouvoirs organisateurs de l’enseignement, l’identification des différentes catégories de périodes octroyées dans le cadre du décret du 7 février 2019 susmentionné et leur déclaration dans les différents documents et applications informatiques utilisés par les Services du Gouvernement.

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
Erratum :
Ressort(s) :Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
Documents à rentrer :
non