Circulaires
Circulaire 9057émise le 28 septembre 2023
Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés dans un DASPA ou un dispositif d’accompagnement FLA
Cette circulaire informe des règles qu’il convient d’appliquer aux membres du personnel recrutés dans des emplois créés sur base des périodes DASPA/FLA, notamment la nécessité de posséder une compétence particulière pour exercer une priorité statutaire et pour être nommé/engagé à titre définitif dans ces périodes.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 7513 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques – Addendum à la circulaire 7232 du 11 juillet 2019.
abroge et remplace la
Circulaire 7514 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques – Addendum à la circulaire 7226 du 08 juillet 2019.
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire |
| Documents à rentrer |