Magazine PROF n°11

Dossier Rentrée 2011

Révision des « titres et fonctions » : un chantier très ambitieux

Article publié le 01 / 09 / 2011.
Article paru en ligne uniquement.

Le chantier de la réforme des titres et fonctions s’est ouvert, en exécution de la Déclaration de politique communautaire ⁽¹⁾. Le point sur cet ambitieux projet dans lequel sont impliqués tous les acteurs concernés, dans une démarche participative.

Le Pacte scolaire de 1959 évoquait déjà la nécessité d’uniformiser les titres et fonctions des réseaux d’enseignement. Cette volonté de réforme s’est amorcée dès 1992, mais a connu quelques vicissitudes. En un demi-siècle, les textes de base ont subi quantité de modifications ponctuelles, ce qui nuit à leur cohérence globale. On se trouve aujourd’hui face à des situations aberrantes. Ainsi, par exemple, un même enseignant peut très bien être payé différemment pour un même cours selon qu’il soit donné en général ou en technique.

Créer une liste de fonctions

Plus largement, alors que les statuts prévoient une nomination dans une fonction, aucune liste de fonctions n’a été officiellement arrêtée. Chaque réseau a donc développé ses usages (nominations par fonction ici, par cours ailleurs). L’objectif de la réforme est notamment de créer une liste de fonctions auxquelles serait rattaché un ensemble de cours. En accédant à telle fonction, on pourrait de ce fait donner tel et tel cours.

Il s’agirait aussi de « faire vivre » la réforme en adaptant ces grilles de titres, fonctions et cours aux évolutions. Notamment de l’enseignement supérieur, qui crée régulièrement de nouveaux titres. Faute d’adaptation dans la règlementation de l’enseignement, des porteurs de ces nouveaux diplômes enseignent sous titre de pénurie, ce qui les pénalise au niveau pécuniaire.

D’autres situations sont nées de ce contexte historique, auxquelles la réforme pourrait mettre fin. Des exemples ? Pour pouvoir engager quelqu’un qui ne dispose pas du titre requis, les réseaux subventionnés doivent prouver la pénurie de candidats ayant un titre requis. Pour certains cours, l’expérience professionnelle constitue un élément du titre de capacité, mais cette expérience utile n’est reconnue que pour un cours particulier, au terme de démarches à recommencer pour tout autre cours.

Au-delà de ces quelques exemples, la complexité actuelle de la règlementation empêche d’informer de manière exhaustive un candidat enseignant sur les cours qu’il pourrait donner.

Une démarche concertée

Le chantier est donc vaste, et très sensible. Néanmoins, les travaux ont repris. Première étape : un document de référence, le Référentiel des principes à articuler en vue d’une réforme des titres et fonctions, élaboré conjointement avec les organisations représentatives des personnels et des pouvoirs organisateurs, le cabinet ministériel et les experts administratifs. De commun accord, il a été convenu de ne pas toucher aux statuts. On ne modifierait les textes liés aux statuts que pour permettre à la réforme des titres et fonctions de se concrétiser.

Un comité d’accompagnement, où siègent les parties prenantes, pilote le travail de trois comités de projets axés sur trois thèmes.

Le premier est chargé d’étudier la question de la gestion scolaire, et s’est fixé trois objectifs : produire une liste inter-réseaux des fonctions pour tous les niveaux ; produire le référentiel des accroches cours-fonctions ⁽²⁾, par réseau ; procéder au classement des fonctions. Ces outils permettront aux établissements scolaires de mener des procédures statutaires dans un cadre sécurisé, mais aussi d’identifier clairement les vacances de postes, les réaffectations, etc.

Le deuxième comité a pour tâches d’accrocher aux fonctions les titres requis, suffisants et de pénurie, dont doivent être porteurs les enseignants ; de mettre en place, en respectant la configuration du titre de capacité des enseignants, la formation pédagogique qu’ils doivent acquérir ; de définir l’expérience utile dans l’exercice de la fonction dont doivent être porteurs les enseignants. Objectif : donner à l’enseignant une vision claire sur sa carrière administrative, pécuniaire et statutaire. De son côté, la Fédération Wallonie-Bruxelles pourra informer rapidement tout candidat intéressé par la carrière enseignante des possibilités offertes sur la base de son profil.

Le troisième comité est chargé d’accompagner la réforme et de la rendre dynamique. Il a un rôle d’avis, de recommandation, de pilotage et d’observation ; un rôle d’adaptation de la règlementation ; et un rôle décisionnel dans de multiples matières comme la reconnaissance de l’expérience utile, la gestion de la pénurie, etc.

Le calendrier ? Le chantier des groupes de travail techniques devrait se clôturer à fin 2012. Mais ce n’est pas avant la fin de la législature (2014) que la réforme devrait apporter ses premiers effets.

Didier CATTEAU

⁽¹⁾ Qui, dans son chapitre « Lutter efficacement contre les pénuries », prévoit d’« améliorer et simplifier les statuts des acteurs de l’enseignement ».
⁽²⁾ Accroche cours-fonction : sur la base d’une liste exhaustive et stable, chaque fonction listée sera reliée à une série de cours ou activités scolaires.